N° 6 Les zones maritimes en Méditerranée

– Rapport introductif.
Laurent LUCCHINI

– Les zones maritimes en méditerranée : compatibilité et incompatibilité avec la Convention sur le droit de la mer de 1982.
Tullio TREVES.

Premier thème : les zones maritimes traditionnelles

– La Cour internationale de Justice et les zones maritimes.
Raymond RANJEVA.

– Les détroits en Méditerranée : morceaux choisis.
Yves VAN DER MENSBRUGGHE.

– Les lignes de base.
Michel VOELCKEL.

– Les zones sous souveraineté nationale.
Mouldi MARSIT.

– Les zones maritimes marocaines : état des lieux.
Said IHRAÏ.

Deuxième thème : les zones maritimes non prévues par la convention de 1982 sur le droit de la mer

– Les zones de pêche en Méditerranée.
Daniel VIGNES.

– Les aires spécialement protégées en Méditerranée.
Habib SLIM.

– Un sanctuaire pour les cétacés.
Josette BEER-GABEL.

 

Conclusions

Le « zonage » maritime en Méditerranée.
Jean-Pierre QUÉNEUDEC.

  •  Articles :
    – La carte marine, instrument de navigation
    Guirec DONIOL, Amiral.

    – Fourniture de documents relatifs à l’histoire, à la préparation et à l’édition des cartes marines
    Adam J. KERR, Directeur du B.H.I.

    – Carte marine et délimitations maritimes
    André ROUBERTOU, Ingénieur général hydrographique
    (2ème S.).

    – La carte et le juge
    Michel VOELCKEL, Contrôleur général de la Marine.
  • Documentation
  • Éléments de bibliographie

– L. Savodogo, Les Etats africains sans littoral : statuts juridiques, thèse Paris I, 1992,
– T. Treves, « Codification du droit international et pratique des Etats dans le droit de la mer », RCADI, 1990, IV t. 223, Nijhoff, p. 9,
– W.M. Reisman & G.S Westerman, Straight Baselines in International Martitme Boundary Delimitation, Macmillan, Hong Kong, 1992,
– P.M Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 1992,
– M. Bedjaoui (ed.), Droit international. Bilan et perspectives, 2 tomes, UNESCO, Pédone, 1991,
– R. Brunet, R. Ferras, H. Thery, Les mots de la géographie. Dictionnaire critique, Paris, Reclus, La Documentation française, 1992,
– P. Matvejevitch, Bréviaire méditerranéen, Paris, Fayard, 1992.

Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection de l’environnement marin de l’Atlantique du Nord-Est.