1996, tome 1
Sommaire :
Avant-Propos
In memoriam César SOLAMITO
ÉTUDES
• 1996 : Où en est le droit de la mer ?
L. Lucchini
• Le Tribunal international du droit de la mer. Début et perspectives.
T. Trèves
• Sécurité maritime et protection de l’environnement marin. L’action de la Communauté.
Y. Van der Mensbrugghe
• Le droit international de la mer et la législation française face au trafic des stupéfiants en mer.
J.L. Fillon
• La Convention sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
F. Odier
• L’internationalisation des politiques de conservation en haute mer et le rôle des Commissions régionales de pêche.
D. Vignes
• La Belgique et la Convention MARPOL : un mariage difficile.
E. Franckx
• A qui appartient l’archipel des Spratley ? Un point de vue sur les revendications chinoises.
Y. Otani
• Plaisance et droit de la mer : quelques remarques.
M. Voelckel
Variétés historiques
• « Le droit de la mer » de Monaco et la fondation de la dynastie des Grimaldi.
R. Vialatte
• Il y a cent quarant ans : la Déclaration de Paris de 1856.
M. Voelckel
Actualité
• Le premier accord de délimitation des frontières maritimes du Vietnam.
Nguyen Hong Thao
CHRONIQUES
JURISPRUDENCE
B. Labat
• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne
ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
1. Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998
- Bilatéraux
- Multilatéraux
- Régionaux
- Universels
2. Etat des ratifications
- de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de la Partie XI
- de l’Accord sur les stocks chevauchants
- des Conventions élaborées sous l’égide de l’OMI
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote
1. Déclarations et protestations des États
2. Déclarations interprétatives faites lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (en vertu de l’article 310)
3. Législations nationales
4. France : Actes unilatéraux
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
• Organisation des Nations Unies
• Commission du Développement durable
• Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
• Programme des Nations Unies pour l’Environnement
• FAO
• Commission du Pacifique Sud
• Commissions de pêche
• Commissions d’Oslo et de Paris (OSCOM et PARCOM)
• Commission d’Helsinki (HELCOM)
• Conseil de l’Europe
• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organisation hydrographique internationale.
• Communautés européennes
ENVIRONNEMENT MARIN
A.-Ch. Chartier-Bourrely
• Informations diverses
• Pollutions accidentelles en mer
• Pollution des zones côtières
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional.
• Protection du milieu marin au plan international
TEXTES ET DOCUMENTS
1. Textes internationaux
• Dispositif conventionnel relatif à la Méditerranée (système de Barcelone)
• Convention du 28 mars 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives (renvoi)
• Protocole de Londres du 7 novembre 1996 sur les immersions
2. Textes internes
• Loi française du 26 février 1996 relative au transport (extraits).
• Loi française du 29 avril 1996 relative au trafic des stupéfiants (renvoi)
• Loi canadienne du 18 décembre 1996 sur les océans
BIBLIOGRAPHIE
1. Bibliographie systématique
A. Casahous, Ch. Dahuron
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles
2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, T. Olson, M. Vœlckel
• J. Ashley Roach et R.W. Smith. United States Responses to Excessive Maritime Claims
• T. Treves (Ed.) The law of the Sea. The European Union and its member states
• J.P. Lévy et G.G. Schram. United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks. Selcted Documents
• J.A. de Yturriaga. The International Regime of Fisheries. From UNCLOS 1982 to the presential Sea
• Ahmad Razhavi. Continental Shelf Delimitation and related maritime Issues in the Persian Gulf
• Renate Platzöder et Ph. Verlaan. The Baltic Sea : New developments in National Policies and International Cooperation
• Annuaire de Droit maritime et océanique
• Espaces et ressources maritimes
• M.H. Nordquist et J.N. Moore (eds.). Entry into Force of the Law of the Sea Convention
THESES AU 31 DECEMBRE 1996
Audrey Casahous et Charlotte Dahuron
INFORMATIONS DIVERSES
1. CD-Rom Atlas
2. L’Année internationale des océans : ses manifestations
Hommage à René-Jean Dupuy
Sigles et abréviations
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