2008, tome 13

SOMMAIRE

ÉTUDES

• La responsabilité de l’État du pavillon : cas des navires de pêche S. Beslier p. 11
• L’interprétation du droit de la mer par la Chine : ses effets majeurs en Extrême-Orient D. Schaeffer p. 23
• Le gazoduc « Nord Stream » et la mer Baltique : le droit international au service de la préservation d’un espace fragile L. Simonet p. 81
• Le statut des espaces maritimes au large de la bande de Gaza . A. Bockel p. 97
• Les lignes de base marocaines S. Ihraï p. 111
• Le système espagnol des lignes de base V.L. Gutiérrez Castillo p. 123
• De l’article 110 § 3 de la Convention de Montego Bay M. Vœlckel p. 143
• Les espèces exotiques envahissantes et le droit de la mer. Entre la protection du milieu marin et les droits à la navigation M. Garcia Garcia-Revillo p. 163
• L’évolution du droit de la mer à travers les pollutions par rejets volontaires d’hydrocarbures X. Tarabeux p. 209
• La pollution maritime en Méditerranée après le sommet de Paris pour la Méditerranée V. Huet p. 225
• La situation juridique incertaine des récifs artificiels français B. Cazalet p. 239
• Tribulations et progrès au paquet Erika III sur la sécurité maritime dans la Communauté européenne suivie de l’actualité maritime et environnementale en 2007 et 2008 Y. van der Mensbrugghe p. 259
• Réflexions sur le paquet Erika III. Statut du pavillon. Assurance du propriétaire du navire F. Odier p. 279
• La planification de l’espace maritime de l’Union européenne F. Costica p. 289
• Mise en œuvre de la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) : comment réconcilier approche par projet et approche normative ? R. Billé et J. Rochette p. 337
• L’évolution du système de Barcelone : le Protocole sur la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (Madrid, 21 janvier 2008) E. Doussis p. 371
• Voyage aux îles de la disparition : 1ère Partie : J.R. Vanney p. 387

ACTUALITÉS

• Grenelle de la mer : penser global pour gérer local C.P. Coutensais p. 435
• Vers une meilleure gouvernance de la Méditerranée occidentale au-delà des mers territoriales H. Slim p. 451

VARIÉTÉS

• Les peintres officiels de la Marine, une singularité française M. Bez p. 465
• Conrad et le naufrage du Titanic M. Vœlckel p. 481

CHRONIQUES

>JURISPRUDENCE B. Labat p. 493

• Jurisprudence internationale p. 493
• Jurisprudence communautaire p. 497
• Jurisprudence nationale p. 500

ACTES CONCERTÉS S. Piaskowski-Rafowicz p. 511

• Actes adoptés ou entrés en vigueur p. 513
• État des ratifications de la Convention sur le droit de la mer p. 541

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS Th. Leprêtre p. 549

• Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations p. 549
• Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 553
• Législations nationales p. 560

ENVIRONNEMENT MARIN C. Fabregoule p. 565

• Informations diverses p. 566
• Pollution des zones côtières p. 569
• Pollutions accidentelles en mer p. 569
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 570
• Protection du milieu marin au niveau régional p. 575
• Protection du milieu marin au niveau international p. 580

PÊCHE C. de Roany p. 585

• La pêche dans le monde p. 586
• L’actif des organisations concernées p. 587

UNION EUROPÉENNE A. Fondimare p. 603

• Pêche p. 603
• Transports p. 617
• Environnement p. 623

DÉFENSE ET SÉCURITÉ F. Laurent et A. Garcia p. 631

• Actualité de la piraterie p. 631
• Union européenne p. 649
• Narcotrafic p. 650
• Sauvetage de sous-marins p. 655
• Assistance humanitaire après le cyclone Nargis . p. 655
• Immigration clandestine p. 656
• États-Unis p. 657
• Russie p. 660
• Lutte contre le terrorisme p. 660
• Trafic d’armes . p. 661
• Droit des conflits armés p. 662
• Mémorandum d’entente du réseau sous-régional intégré de garde-côtes des États d’Afrique de l’Ouest et du Centre p. 665

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES R. Meese p. 667

• Aspects institutionnels p. 668
• La CLPC et son Règlement intérieur p. 681
• Délimitations du plateau continental prolongé p. 681
• Demandes des États, recommandations de la CLPC et fixation des limites de l’État côtier p. 682
• Questions diverses p. 687

TEXTES ET DOCUMENTS

• 1. The Ilulissat Declaration (Arctique) Mai 2008 p. 697
• 2. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (Madrid, 21 janvier 2008) p. 699
• 3. Rapport du Secrétaire général sur les océans et le droit de la mer (extraits) p. 721

BIBLIOGRAPHIE

1/ Bibliographie systématique E. Gélard p. 761

• Liste des revues dépouillées p. 761
• Ouvrages p. 764
• Articles p. 765

2/ Bibliographie critique. J. Beer-Gabel, L. Lucchini, F. Odier, N. Ros, M. Vœlckel p. 795

Informations p. 811

Sigles et abréviations p. 819

INDEX p. 821

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante : A.D.Mer (année, tome, page)

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