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Nouvelles brèves :

Réunion du Groupe d’Experts UICN pour l’amélioration de la gouvernance en mer Méditerranée
Procida, 30 septembre au 2 octobre 2010

Après les ateliers de Tunis (2007), de Rabat (2008), de Nice (2009) et d’Istanbul (2010), le Groupe d’Experts de l’UICN pour l’amélioration de la gouvernance en mer Méditerranée, composé de juristes et de biologistes venus de tout le bassin méditerranéen, s’est réuni du 30 septembre au 2 octobre 2010 sur l’île de Procida (Naples).

Cette réunion a été organisée conjointement par le Centre de Coopération pour la Méditerranée et le Programme global marin de l’UICN (Malaga / Gland), le Centre d’Activités régionales pour les Aires spécialement protégées du PAM et la Commission générale des Pêches pour la Méditerranée (CGPM), avec le support du Ministère français de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, de l’Agence française des Aires marines protégées, et avec la collaboration de l’Université « l’Orientale » de Naples, qui a reçu l’ensemble des participants, ainsi que de la Commission du Droit de l’Environnement de l’UICN.

À l’issue de ses travaux, la Réunion du Groupe d'Experts de l'UICN pour l'amélioration de la gouvernance en mer Méditerranée a adopté deux recommandations, l'une portant sur la protection des canyons de la Méditerranée, l'autre concernant le Protocole relatif à la protection de la Méditerranée contre la pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol (Protocole offshore de la Convention de Barcelone).

Recommendation pour la protection des canyons de la Méditerranée

Dans le cadre des travaux interdisciplinaires sur la gouvernance de la mer Méditerranée et des réflexions sur les enjeux internationaux et régionaux de la biodiversité marine,

Le Groupe d’Experts réuni à Procida :

  • Prenant en compte les recommandations de la réunion d’Istanbul demandant notamment aux Etats de la Méditerranée d’adopter le principe de précaution sur les canyons se situant dans les eaux sous leur juridiction, et d’intégrer les enjeux et les priorités de protection et de gestion des canyons et monts sous-marins dans les stratégies nationale, régionale et internationale d’aires marines protégées,
  • Considérant le caractère unique et vulnérable des canyons et monts sous-marins de la Méditerranée,
  • Reconnaissant la Méditerranée comme un système marin spécifique dans lequel les canyons et monts sous-marins ont une importance majeure,

Recommande :

  • De faire connaître et reconnaître l’importance des canyons de la Méditerranée comme des éléments structurants dans le fonctionnement écosystémique de la Méditerranée,
  • De faire reconnaître l’importance fondamentale des trois sous-ensembles de canyons du golfe du Lion, de l’Adriatique, et de la mer Egée–Levantine dans le fonctionnement hydrodynamique et biologique de la Méditerranée,
  • De faire prendre conscience de la nécessité d’approfondir les connaissances sur le rôle écologique et biologique des canyons et monts sous-marins, en particulier pour souligner leur rôle clé dans le cycle de vie de certaines espèces marines, ainsi que leur importance économique et écologique au regard de leurs services rendus,
  • De donner une priorité à la recherche scientifique pour mieux connaître et protéger les canyons de la Méditerranée,

Recommande spécialement :

  • D’intégrer la stratégie de protection des canyons dans un projet de planification spatiale de
  • Méditerranée en s’appuyant sur une approche basée sur la gestion de l’écosystème méditerranéen,
  • De renforcer et structurer le Groupe des Experts de l’UICN sur les canyons de la Méditerranée afin de développer la coopération régionale technique et scientifique, en particulier pour appuyer les activités du Centre d’Activités Régionales pour les aires spécialement protégées (CAR/ASP),
  • De venir en appui du travail réalisé par le CAR/ASP de Tunis pour développer les projets de création d’aires spécialement protégées d’importance méditerranéenne (ASPIM) prenant en compte les canyons et leur rôle systémique, en sensibilisant notamment les Etats concernés par la présence de canyons dans leurs eaux sous juridiction,
  • D’utiliser également les protections sectorielles de la CGPM (FRA), de l’OMI (PSSA), de la FAO (VME) pour constituer un réseau cohérent d’aires marines protégées en Méditerranée prenant en compte les canyons,
  • De développer une méthodologie de désignation d’aires marines protégées pour la protection des canyons en prenant comme base de travail l’étude réalisée par le CAR/ASP pour identifier les 12 grandes aires prioritaires de conservation situées en mer ouverte, incluant les eaux profondes, proposées par le CAR/ASP notamment à partir des critères EBSA de la Convention sur la diversité biologique,
  • De mieux étudier l’ensemble des impacts anthropiques sur les canyons telles que les pollutions telluriques, rejets, prélèvements et extractions (comprenant également l’étude des zones proches des canyons), afin d’établir et rendre efficaces et appropriées les mesures de gestion intégrée marine et côtière,
  • De réunir les sources d’information et agréger la connaissance issue des pratiques, dans une démarche de connaissance intersectorielle, afin de définir les bonnes mesures de gestion à mettre en œuvre sur les canyons qui seront proposés en aires marines protégées, en particulier avec le secteur professionnel de la pêche et de la CGPM,
  • De soutenir des projets pilotes de protection des canyons dans l’ensemble de la Méditerranée dans le cadre des activités du CAR-ASP,
  • De soutenir notamment deux projets en cours suivis par le CAR-ASP ; le projet de coopération entre la France et l’Espagne pour la création d’ASPIMs dans le golfe du Lion ; le projet de coopération entre le Maroc, l’Algérie et l’Espagne pour la création d’ASPIMs dans la mer d’Alboran,
  • De lancer un appel à la mobilisation des ressources et des moyens financiers aux échelles nationale et régionale, pour appuyer ces projets de coopération,
  • D’organiser le programme de travail de l’UICN sur les canyons de Méditerranée en fonction du calendrier international de la Convention de Barcelone, en particulier la COP 2011 ; Marine Target de la CDB en 2012 ; les assemblées de la CGPM ; le Congrès mondial de l’UICN en Corée en 2012 ; et le congrès mondial des aires marines protégées en 2013 qui se tiendra en Méditerranée à Marseille et qui sera l’occasion de valoriser plus particulièrement ces projets méditerranéens.

Recommendations by the IUCN Mediterranean Sea Experts Group concerning the Protocol for the Protection of the Mediterranean Sea Against Pollution Resulting from Exploration and Exploitation of the Continental Shelf and the Seabed and its Subsoil

The IUCN Mediterranean Experts Group, having met in Procida, Naples, on 1 October 2010 and,

  1. Recalling the disastrous consequences on human life and the marine environment of the Deepwater Horizon accident that took place as the most recent incident in the Gulf of Mexico (April 2010),
  2. Noting that there are 223 active offshore platforms in the Mediterranean Sea and more are under consideration,
  3. Alarmed that a similar accident could occur in the Mediterranean Sea,
  4. Recognizing the semi-enclosed nature and special hydrodynamics of the Mediterranean Sea,
  5. Worried about the adverse transboundary consequences of a similar accident in the Mediterranean Sea,
  6. Conscious that such accident could have irreversible and adverse consequences for the fragile ecosystems and biodiversity of the Mediterranean Sea,
  7. Noting also the long-term negative consequences on the economies of the Mediterranean Countries especially for tourism and fisheries,
  8. Noting further the lack of a global instrument regulating offshore activities on the continental shelf,
  9. Recognizing the relevance of the Protocol as an advanced legal instrument for the protection of the marine environment,
  10. Stressing the importance of the Protocol as providing a basis for establishing and strengthening national legislation as well as promoting regional cooperation,
  11. Noting that five States have already ratified the Protocol and that six States are needed for the Protocol to enter into force,

Recommends the following:

  1. Urges all Mediterranean States who have not yet done so, including the EU, to consider ratifying the Offshore Protocol, Groupe d’Experts de l’UICN 10 Professeur Nathalie Ros Procida, 30 septembre-2 octobre 2010 Vice-Président du Conseil scientifique de l’INDEMER
  2. Calls upon the bureau of the contracting Parties to review the current status of ratification of the Protocol to advance the process,
  3. Further calls upon IUCN national committees and members to bring the status of the Offshore Protocol to the attention of the national governments and all other parties (including industry interests) and to raise public awareness of the urgent need for the Protocol to enter into effect and be fully implemented,
  4. Also, recommends that IUCN members initiate dialogue with industry regarding the Protocol,
  5. Calls upon the UNEP MAP secretariat to start preparatory activities anticipatory of the upcoming entry into force of the Protocol,
  6. Further urges the Depository State to facilitate the ratification of the Protocol as appropriate.

 

• L'INDEMER, la SFDI et l'Université de Nice-Sophia Antipolis ont organisé les 10 et 11 décembre 2009 "les Journées Méditerranéennes sur la Piraterie maritime"

• L'INDEMER a tenu à Monaco les 6 et 7 février 2009 des Journées d'Etudes consacrées au « Passage ».

Les travaux de ce séminaire ont été publiéés en Juin 2010 aux éditions PEDONE.

• Le projet de lignes directrices concernant les activités de plaisance et la protection de l’environnement marin en Méditerranée, initié par L’INDEMER et la Principauté de Monaco a été finalisé lors d’une réunion tenue à Monaco du 13 au 15 février 2007. Le rapport final a été présenté à la réunion des correspondants du REMPEC à Malte, du 7 au 11 mai 2007. Les lignes directrices ont été adoptées par la 15e réunion ordinaire des Parties contractantes de la Convention de Barcelone.
Le texte est disponible sur le site du REMPEC.






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