Actes du colloque international de Paris, 2 et 3 mars 2007, en collaboration avec l’Association internationale du droit de la mer.
Éd. Pédone, 2008.

Préface

I. LE PAVILLON ET L’ÉTAT

Président de séance : Joseph AKL Vice Président du Tribunal international du droit de la mer

RAPPORT GÉNÉRAL INTRODUCTIF :

Laurent LUCCHINI, Professeur émérite Université Panthéon Sorbonne Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER .

LA CONVENTION DES NATIONS UNIES : SUR L’IMMATRICULATION DES NAVIRES (février 1986)

Michel VOELCKEL, Contrôleur général de la marine 27

• LE PAVILLON EN TEMPS DE CRISE :

Djamchid MOMTAZ, Professeur de droit international à
l’Université de Téhéran. 37

ETATS DU PAVILLON/SOCIETES DE CLASSIFICATION :

Philippe BOISSON, Conseiller juridique, Directeur de la communication (Bureau Veritas) 51

LE JUGE NATIONAL ET LE PAVILLON : LES TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE RECENTE :

Terry OLSON, Maître de Requêtes au Conseil d’Etat 71

LE JUGE INTERNATIONAL ET LE PAVILLON :

Mouldi MARSIT, Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer 81

II. LE PAVILLON DANS TOUS SES ÉTATS

Président de séance: Tullio TREVES, Juge au Tribunal international du droit de la mer

RAPPORT GÉNÉRAL:

Françoise ODIER, Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime, Administrateur de l’Institut français de la mer 91

PAVILLON ET ENTREPRISES:

Francis VALLAT, Président de l’Institut français de la mer, Président du Cluster maritime français 99

LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE:

Habib SLIM, Professeur émérite à l’Université de Tunis 1 105

LES PAVILLONS «BIS»:

Guy SULPICE, Directeur des «Armateurs de France» 137

PRIVILÈGE DU PAVILLON ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER:

Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique, Membre du Conseil Scientifique de l’INDEMER 143

NAVIRES DE PÊCHE: ENTRE POLITIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET CONTRÔLE DE LA PÊCHE:

Rafael CASADO-RAIGON, Professeur de droit international à l’Université de Cordoue 157

LES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT DU PAVILLON ET L’AUTORISATION DE PÊCHE EN HAUTE MER:

Eva VÁZQUEZ GOMEZ, Chargée de Cours à l’Université de Cordoue 177

L’AGENCE COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE DES PÊCHES, NOUVEAU MOYEN DE COORDINATION OPÉRATIONNELLE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE:

Eloy RUILOBA GARCÍA, Professeur titulaire à l’Université de Malaga 185

CAYUCOS (PIROGUES): NAVIGATION ET JURIDICTION:

Michel GARCIA GARCIA-REVILLO, Chargé de cours à l’Université de Cordoue 207

III. VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE

Président de séance: Raymond RANJEVA, Juge international à la Cour internationale de Justice

RAPPORT GÉNÉRAL:

Annick de MARFFY-MANTUANO, Ancien Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Bureau des affaires juridiques – Nations Unies 227

LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS:

Serge BESLIER, Chef d’Unité «Politique internationale et droit de la mer» – Commission Européenne 245

L’EUROPE ET LE PAVILLON

Yves VAN DER MENSBRUGGHE, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven 261

LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME, 2006:

Alain MOUSSAT, Directeur du Travail, Chef du Bureau du travail maritime. Directeur des affaires maritimes, Direction générale de la mer et des transports 269

L’OMI ET LE RENFORCEMENT DE L’APPLICATION PAR L’ÉTAT DU PAVILLON DE TRAITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION ET DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION DU MILIEU MARIN:

Augustin BLANCO-BAZAN, Directeur-Adjoint du Bureau juridique (OMI) 279

CONCLUSIONS GÉNÉRALES:

Jean-Pierre COT, Professeur émérite Université Panthéon-Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international, Juge au Tribunal international du droit de la mer

Actes du colloque international de Monaco. 6 et 7 février 2009
Éd. Pédone 2010.

 

    • AVANT-PROPOS (p.3)
    • RAPPORT INTRODUCTIF : LE PANORAMA DES PASSAGES (p.7)
      Yves Van Der MENSBRUGGHE, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven.

    Ière PARTIE :
    LE PASSAGE : LES ZONES

    • LE PASSAGE INOFFENSIF DES NAVIRES DE GUERRE ET DES NAVIRES
      TRANSPORTANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES.
      REFLEXION GENERALE SUR LA PRATIQUE RECENTE
       (p.17)
      Rafaël CASADO-RAIGON, Professeur à l’Université de Cordoue.
    • LE PASSAGE DANS LES DETROITS ET LES EAUX ARCHIPELAGIQUES
      Mouldi Mohamed MARSIT, Ancien Juge du Tribunal International (p.27)
      du droit de la mer, Conseiller auprès du Ier Ministre (Tunisie).
    • RESOLUTION 1851 (2008) ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A
      SA 6046E SEANCE LE 16 DECEMBRE 2008 (p.37)
    • LA LIBERTE DE PASSAGE EN HAUTE MER ET SES LIMITES (p.41)
      Saïd IHRAI, Recteur, Professeur à l’Université Mohamed V, Rabat.
    • PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET PASSAGE DES NAVIRES (p.61)
      Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique.
    • LE PASSAGE DANS L’ARCTIQUE (p.85)
      Michel VOELCKEL, Contrôleur général de la Marine.
    • LE PASSAGE DANS LA MEDITERRANEE « JURIDICTIONNALISEE » (p.95)
      Gemma ANDREONE, Chercheur de droit international, Institut d’Études juridiques internationales, Professeur par contrat de droit international, Université de Naples Orientale

    IIème PARTIE :
    LE PASSAGE : LES ACTIVITES

    • LE PASSAGE ET LE DROIT HUMANITAIRE (p.111)
      Habib SLIM, Professeur émérite à l’Université de Tunis I.
    • PASSAGE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE (p.123)
      Annick de MARFFY-MANTUANO, Ancienne directrice de la division des Affaires maritimes et du droit de la mer, Secrétariat général des Nations Unies, Vice-président du Conseil Scientifique de l’INDEMER.
    • LE PASSAGE ET LES REVENDICATIONS MARITIMES (p.133)
      Richard MEESE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
    • PASSAGE ET SECURITE (p.153)
      Laurent LUCCHINI, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER.
    • L’APPORT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA THEORIE DU PASSAGE (p.165)
      Nathalie ROS, Professeur agrégé des Facultés de droit, Vice-Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER, chargé des publications.
    • CONCLUSIONS (p.203)
      Jean-Charles SACOTTE, Président du Conseil d’Administration de l’INDEMER
    • ARTICLES PERTINENTS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10 DECEMBRE 1982 (ANNEXE) (p.209)

     

Actes de la Conférence internationale de Monaco des 27 et 28 avril 2017, parution des actes premier semestre 2018.

Table des matières / table of contents

Préface
Jean-Charles Sacotte ……………………………………………………….……

Allocution d’ouverture
Opening remarks
S.A.S. le Prince Souverain Albert II …………………………..……….………

CHAPITRE I

Le cadre juridique général de la recherche en mer

general legal framework of marine scientific research

Aperçu du droit applicable

Some aspects of the law applicable to marine scientific research

Elie JARMACHE ………………………………………………………..…

Les problèmes posés par les demandes d’autorisation de travaux de recherche

Problems with the request for consent to conduct research

André ABREU ………………………………………………………………

 

Le développement de la recherche par le renforcement des capacités

Promotion of marine scientific research through capacity building

Tidiani COUMA ……………………………………………………………

Chapitre II

Les domaines de la recherche liés aux activités s’exerçant dans les espaces marins

marine scientific research and uses of the sea

 Ressources biologiques

Biological resources

 Propos introductifs

Introductory statement

François JACQ …………………………………………….……………….

 La difficile gestion des ressources marines

The difficult management of marine resources

Philippe Cury …………………………………………………………..…

Aspects juridiques

Legal aspects in relation to living marine resources

Serge Beslier ……………………………………………………….……

 La différence essentielle entre échantillon biologique et ressource génétique : apprendre des écueils terrestres pour une meilleure gouvernance
pour les ressources génétiques marines

Lessons learned from land experience for a better governance of marine genetic ressources

Sophie ARNAUD-HAOND …………………………….…………………….

Ressources génétiques marines : Aspects juridiques

Legal aspects relating to marine genetic resources

Charlotte SALPIN …………………………………………………………….

 Ressources minérales

Mineral resources

 Marine mineral resources within national jurisdiction

Ressources minérales marines à l’intérieur de la juridiction nationale

Harald BREKKE ………………………………………………………………

Between freedom and control : the regulation of marine scientific research on the continental shelf

Entre liberté et contrôle : les enjeux de la recherche scientifique marine sur le plateau continental

Virginie TASSIN ………………………………………………………………

Deep sea marine mineral resources in the Area

Ressources minérales marines des grands fonds situées dans la Zone

Pedro MADUREIRA ………………………………………………………….

Freedom of research on the seabed

La liberté de recherche sur les fonds marins

Michael LODGE ………………………………………………………………

Chapitre III

Les domaines de la recherche pour protéger
le milieu marin

marine scientific research and protection of
the marine environment

 Modérateur

Alan SIMCOCK

L’Arctique, un nouvel Eldorado?

The Artic, a new Eldorado ?

Jean-Louis Etienne …………………………………………………………

Bilan des évolutions du Conseil de l’Arctique à l’occasion de son 20éme anniversaire

Assessment of the work of the Arctic council at its 20th birthday

Hélène de POOTER …………………………………………………………

Climate change and acidification of the ocean

Changement climatique et acidification des océans

Lydia KAPSENBERG …………………………………………………………

Le plastique dans les océans : Distribution, impacts et mesures de réduction

Plastic in the ocean: distribution, impacts and reduction measures

François GALGANI ………………..…………………………………………

Les récifs coralliens, importance, menaces et solutions

Coral Reefs : importance, threats and solution

Denis ALLEMAND ………………………………………………..…………

Intervention orale sur l’application d’instruments juridiques pouvant atténuer les effets de l’acidification

Annick de MARFFY MANTUANO…………………………………………

 

Chapitre IV

Les moyens et les résultats de la recherche

Scientific methods
results of scientific research activities

 Moderateur

Michael LODGE

Ocean observations : Building a robust operational system

Observation des océans : construire un système opérationnel solide

Stephen R. PIOTROWICZ ……………………………………………………

Marine scientific research and research vessels : clarifying the differences?

La recherche scientifique marine et les navires de recherche : identifier les différences

Ashley ROACH …………………………………………………….………

Big data and ocean : Towards new observing systems with an integrated approach for marine biodiversity

Big data et l’océan : vers de nouveaux systèmes d’observation avec une

approche écosystémique de la biodiversité marine

André ABREU …………………………………………………………………

The impact of new technology on the international legal regime of marine scientific research

L’impact des nouvelles technologies sur le régime international de la

recherche scientifique marine

Alfred SOONS …………………………………………………………………

Chapitre V

Une gouvernance efficace pour
une méilleure coopération

Efficient governance for a better cooperation

 Propos introductifs

Introductory statement

Serge SEGURA ……………………………………….………………………

Leveling the ground under UNCLOS : The role of IOC

Tirer parti sur un pied d’égalité des avantages de la CNUDM :

le rôle de la COI

Patricio BERNAL ………………………………………………………..……

Regional fisheries organizations, their need for better scientific evidence : example of the Mediterranean Sea, the GFCM

Les besoins en données scientifiques fiables, l’exemple de la mer Méditerranée, la CGPM

Miguel BERNAL ………………………………………………………………

 

CONCLUSIONS

 Connaissance des océans et compétitivité économique

Knowledge of the oceans and economic competitiveness

Francis VALLAT ………………………………………………………..……

 

Accessibilité des données aux décideurs politiques

Availability of data to decision makers

Jérôme BIGNON ………………………………………………………………

 

Clôture de la Conférence

closing of the conference

Annick de Marffy-mantuano …………………………………………

Sigles et abréviations ……………………………………………………………….

Biographie des auteurs .……………………………………………………………

Liste des participants …………………………………………………..………….