Actes du colloque international de Paris, 2 et 3 mars 2007, en collaboration avec l’Association internationale du droit de la mer.
Éd. Pédone, 2008.

Préface

I. LE PAVILLON ET L’ÉTAT

Président de séance : Joseph AKL Vice Président du Tribunal international du droit de la mer

RAPPORT GÉNÉRAL INTRODUCTIF :

Laurent LUCCHINI, Professeur émérite Université Panthéon Sorbonne Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER .

LA CONVENTION DES NATIONS UNIES : SUR L’IMMATRICULATION DES NAVIRES (février 1986)

Michel VOELCKEL, Contrôleur général de la marine 27

• LE PAVILLON EN TEMPS DE CRISE :

Djamchid MOMTAZ, Professeur de droit international à
l’Université de Téhéran. 37

ETATS DU PAVILLON/SOCIETES DE CLASSIFICATION :

Philippe BOISSON, Conseiller juridique, Directeur de la communication (Bureau Veritas) 51

LE JUGE NATIONAL ET LE PAVILLON : LES TENDANCES DE LA JURISPRUDENCE RECENTE :

Terry OLSON, Maître de Requêtes au Conseil d’Etat 71

LE JUGE INTERNATIONAL ET LE PAVILLON :

Mouldi MARSIT, Ancien juge au Tribunal international du droit de la mer 81

II. LE PAVILLON DANS TOUS SES ÉTATS

Président de séance: Tullio TREVES, Juge au Tribunal international du droit de la mer

RAPPORT GÉNÉRAL:

Françoise ODIER, Présidente honoraire de l’Association française de droit maritime, Administrateur de l’Institut français de la mer 91

PAVILLON ET ENTREPRISES:

Francis VALLAT, Président de l’Institut français de la mer, Président du Cluster maritime français 99

LES PAVILLONS DE COMPLAISANCE:

Habib SLIM, Professeur émérite à l’Université de Tunis 1 105

LES PAVILLONS «BIS»:

Guy SULPICE, Directeur des «Armateurs de France» 137

PRIVILÈGE DU PAVILLON ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN DANS LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER:

Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique, Membre du Conseil Scientifique de l’INDEMER 143

NAVIRES DE PÊCHE: ENTRE POLITIQUES DE GESTION DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET CONTRÔLE DE LA PÊCHE:

Rafael CASADO-RAIGON, Professeur de droit international à l’Université de Cordoue 157

LES OBLIGATIONS DE L’ÉTAT DU PAVILLON ET L’AUTORISATION DE PÊCHE EN HAUTE MER:

Eva VÁZQUEZ GOMEZ, Chargée de Cours à l’Université de Cordoue 177

L’AGENCE COMMUNAUTAIRE DE CONTRÔLE DES PÊCHES, NOUVEAU MOYEN DE COORDINATION OPÉRATIONNELLE ENTRE LES ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE:

Eloy RUILOBA GARCÍA, Professeur titulaire à l’Université de Malaga 185

CAYUCOS (PIROGUES): NAVIGATION ET JURIDICTION:

Michel GARCIA GARCIA-REVILLO, Chargé de cours à l’Université de Cordoue 207

III. VERS UN NOUVEL ÉQUILIBRE

Président de séance: Raymond RANJEVA, Juge international à la Cour internationale de Justice

RAPPORT GÉNÉRAL:

Annick de MARFFY-MANTUANO, Ancien Directeur de la Division des affaires maritimes et du droit de la mer. Bureau des affaires juridiques – Nations Unies 227

LA COOPÉRATION ENTRE LES ÉTATS:

Serge BESLIER, Chef d’Unité «Politique internationale et droit de la mer» – Commission Européenne 245

L’EUROPE ET LE PAVILLON

Yves VAN DER MENSBRUGGHE, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven 261

LA CONVENTION DU TRAVAIL MARITIME, 2006:

Alain MOUSSAT, Directeur du Travail, Chef du Bureau du travail maritime. Directeur des affaires maritimes, Direction générale de la mer et des transports 269

L’OMI ET LE RENFORCEMENT DE L’APPLICATION PAR L’ÉTAT DU PAVILLON DE TRAITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION ET DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION DU MILIEU MARIN:

Augustin BLANCO-BAZAN, Directeur-Adjoint du Bureau juridique (OMI) 279

CONCLUSIONS GÉNÉRALES:

Jean-Pierre COT, Professeur émérite Université Panthéon-Sorbonne, Président de la Société française pour le droit international, Juge au Tribunal international du droit de la mer

Actes du colloque international de Monaco. 6 et 7 février 2009
Éd. Pédone 2010.

 

    • AVANT-PROPOS (p.3)
    • RAPPORT INTRODUCTIF : LE PANORAMA DES PASSAGES (p.7)
      Yves Van Der MENSBRUGGHE, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit de Leuven.

    Ière PARTIE :
    LE PASSAGE : LES ZONES

    • LE PASSAGE INOFFENSIF DES NAVIRES DE GUERRE ET DES NAVIRES
      TRANSPORTANT DES SUBSTANCES DANGEREUSES.
      REFLEXION GENERALE SUR LA PRATIQUE RECENTE
       (p.17)
      Rafaël CASADO-RAIGON, Professeur à l’Université de Cordoue.
    • LE PASSAGE DANS LES DETROITS ET LES EAUX ARCHIPELAGIQUES
      Mouldi Mohamed MARSIT, Ancien Juge du Tribunal International (p.27)
      du droit de la mer, Conseiller auprès du Ier Ministre (Tunisie).
    • RESOLUTION 1851 (2008) ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE SECURITE A
      SA 6046E SEANCE LE 16 DECEMBRE 2008 (p.37)
    • LA LIBERTE DE PASSAGE EN HAUTE MER ET SES LIMITES (p.41)
      Saïd IHRAI, Recteur, Professeur à l’Université Mohamed V, Rabat.
    • PRESERVATION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET PASSAGE DES NAVIRES (p.61)
      Josette BEER-GABEL, Maître de Conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Professeur à l’Institut Océanographique.
    • LE PASSAGE DANS L’ARCTIQUE (p.85)
      Michel VOELCKEL, Contrôleur général de la Marine.
    • LE PASSAGE DANS LA MEDITERRANEE « JURIDICTIONNALISEE » (p.95)
      Gemma ANDREONE, Chercheur de droit international, Institut d’Études juridiques internationales, Professeur par contrat de droit international, Université de Naples Orientale

    IIème PARTIE :
    LE PASSAGE : LES ACTIVITES

    • LE PASSAGE ET LE DROIT HUMANITAIRE (p.111)
      Habib SLIM, Professeur émérite à l’Université de Tunis I.
    • PASSAGE ET RECHERCHE SCIENTIFIQUE (p.123)
      Annick de MARFFY-MANTUANO, Ancienne directrice de la division des Affaires maritimes et du droit de la mer, Secrétariat général des Nations Unies, Vice-président du Conseil Scientifique de l’INDEMER.
    • LE PASSAGE ET LES REVENDICATIONS MARITIMES (p.133)
      Richard MEESE, Docteur en droit, Avocat à la Cour d’Appel de Paris.
    • PASSAGE ET SECURITE (p.153)
      Laurent LUCCHINI, Professeur émérite à l’Université Panthéon-Sorbonne, Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER.
    • L’APPORT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE A LA THEORIE DU PASSAGE (p.165)
      Nathalie ROS, Professeur agrégé des Facultés de droit, Vice-Président du Conseil Scientifique de l’INDEMER, chargé des publications.
    • CONCLUSIONS (p.203)
      Jean-Charles SACOTTE, Président du Conseil d’Administration de l’INDEMER
    • ARTICLES PERTINENTS DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER DU 10 DECEMBRE 1982 (ANNEXE) (p.209)