1998, tome 3

Sommaire :

LA LIBERTÉ DE LA MER :VERS L’AFFAIBLISSEMENT D’UN PRINCIPE VÉNÉRABLE ?

Par Tullio SCOVAZZI

Après avoir rappelé la genèse du principe de liberté des mers, l’auteur s’interroge sur le fait de savoir si ce dogme doit être maintenu, en dépit des données politiques, économiques et sociales actuelles de la Communauté internationale. Il montre que dans deux domaines particuliers, celui de la pêche, celui de la protection des objets archéologiques et historiques, le principe a ou est en train de céder et qu’il convient donc de répondre de façon affirmative à l’intitulé donné à l’article.

DROIT DE LA MER ET DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : UNE INTERACTIVITE NORMATIVE

Par Catherine MUNSCH

Droit de la mer, droit international humanitaire : deux domaines séparés du champ juridique sans connexion entre eux. Telle est l’opinion qui est généralement portée. L’étude s’efforce au contraire de faire apparaître les parentés existantes et l’importante contribution qu’apporte le droit de la mer au droit international humanitaire, notamment à travers l’institution des couloirs humanitaires.

OÙ EN EST LE COMPROMIS ARCHIPÉLAGIQUE ?

Par Michel VŒLCKEL

La Convention de Montego Bay tout en adoptant un statut d’État archipel a fondé celui-ci sur un compromis entre une version “ qualitative ” et une version “ quantitative ”. A l’épreuve des ans et des faits, ce compromis s’est, pour le moment au moins, révélé viable. Alors que la vigueur et la rigueur des positions adoptées par les grands États archipels pouvaient faire douter de la pérennité de ce compromis, on constate aujourd’hui que la quasi totalité des États archipels ont souscrit aux dispositions de la Convention ; même si certaines législations nationales restent parfois éloignées de celle-ci, les comportements et les pratiques montrent une installation progressive, dans les règles de cette Convention.
Mais le “ compromis archipélagique ” reste un compromis, gage de pérennité mais source toujours possible de tensions potentielles.

LA GOUVERNANCE DES MERS

Par Annick de MARFFY-MANTUANO

L’article s’applique à éclairer le concept récent – et pas toujours très clair – de gouvernance des mers. Pour l’essentiel, il s’agit d’assurer une meilleure coordination de toutes les actions qui concernent les mers. C’est ce grave défaut que le Secrétariat des Nations Unies, notamment sa Division des Affaires maritimes et du droit de la mer, s’efforce d’éliminer. Mais la tâche est longue et difficile.

LE COMITÉ DES PÊCHES DE LA FAO ET SON ACTION

Par António TAVARES DE PINHO

L’accord analyse avec minutie le développement du Comité des pêches de la FAO. Créé en 1963, ce Comité avait pour mission de se livrer périodiquement à l’examen des grands problèmes de pêche présentant un caractère international. En fait, son action la plus efficace a visé à favoriser la coopération dans le cadre régional, à assurer la protection de stocks particuliers, à mettre en place un programme d’assistance ou encore de développement des pêches dans les zones économiques exclusives (entreprises conjointes de pêche, conditions d’accès aux étrangers, moyens de surveillance etc.).
De manière plus récente, le Comité a axé son activité dans deux directions principales : faciliter la commercialisation des produits de la pêche et la mise au point de nouveaux instruments juridiques (Code de conduite pour une pêche “ responsable ”, Accord de 1993 etc.).

L’ACCORD CONCLU ENTRE LA CROATIE ET LA BOSNIE-HERZÉGOVINE LE 22 NOVEMBRE 1998 : LA LOGIQUE DE LA RÉCIPROCITÉ EN MATIÈRE DE TRANSIT D’UN ÉTAT SANS ACCÈS UTILE À LA MER

Par Louis SAVADOGO

L’innovation la plus remarquable du texte consiste à créer un dispositif d’accès à la mer par un État géographiquement désavantagé. Avant cette convention, en effet, une telle réglementation était inconnue en droit international, bien qu’il eut progressé dans les esprits comme l’a montré la 3ème Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. L’Accord emprunte en la matière une démarche qui va du général au particulier. Définissant d’abord certains principes directeurs destinés à guider l’action des parties contractantes (I), il traite ensuite, plus précisément, des instruments appelés à les mettre en œuvre (II). Une place à part est aménagée parmi les principes généraux à la réciprocité. La conception ainsi retenue traduit une convergence des intérêts nationaux : accès au port croate de Ploce pour la Bosnie-Herzégovine État sans accès utile à la mer (20 km de côtes sur l’Adriatique) comme utilisation par la Croatie du corridor de Neum. L’étroit couloir de 7 km, portion du territoire bosniaque, isole le site médiéval croate de Dubrovnik du reste de la Croatie.

LE NOUVEAU CODE DE LA MER MONÉGASQUE

Par Louis ROMAN

Outre qu’il regroupe heureusement dans un instrument juridique unique toutes les règles touchant au droit de la mer et aux activités maritimes (en y incluant – ce qui est rare – la plaisance), ce Code est le résultat d’un tri sévère entre les dispositions anciennes, autrefois dispersées, mais qui méritaient d’être conservées et celles – devenues inadaptées – qui étaient, de façon naturelle, appelées à disparaître.
Il est aussi le fruit du choix fait de la modernité, puisqu’il prend en compte le bloc normatif de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et des diverses conventions auxquelles Monaco est partie. Aussi mêle-t-il harmonieusement – pour reprendre les termes bien connus de l’article 13 de la Charte des Nations Unies – développement progressif du droit et codification proprement dite (NDLR).

LA REVENDICATION DE L’ILE MAURICE SUR TROMELIN

Par Yves DAUDET

L’îlot de Tromelin est au cœur d’un différend entre la France et l’île Maurice, celle-ci contestant la souveraineté française sur le territoire. Si cette question de souveraineté permet malaisément de départager les thèses en concurrence des deux États, il serait possible – selon l’auteur – de régler ce “ contentieux amical ” en dissociant souveraineté et coopération et de développer des instruments de collaboration.

DÉLIMITATIONS MARITIMES : RÈGLEMENT JURIDICTIONNEL ET CONCILIATION INTERNATIONALE

Par Richard MEESE

Aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les délimitations maritimes doivent être effectuées par voie d’accord et, à défaut par la conciliation internationale ou le règlement juridictionnel. Face au faible recours à ce dernier et au vu de ses difficultés inhérentes, l’article pose la question de savoir si les États n’auraient pas aussi intérêt à recourir à la conciliation internationale pour certaines des délimitations restant à effectuer.

L’AFFAIRE DE LA COMPÉTENCE EN MATIERE DE PÊCHERIES (ESPAGNE CONTRE CANADA) :
L’ARRÊT DE LA CIJ DU 4 DÉCEMBRE 1998

Par Philippe BRETTON

Par son arrêt du 4 décembre 1998, la CIJ rejette la requête espagnole visant à faire condamner le Canada pour avoir saisi, en temps de paix, au-delà des limites de sa zone de pêche de 200 milles, un bateau de pêche espagnol l’Estaï. Le Canada conteste la compétence de la Cour sur la base d’une disposition nouvelle qu’il avait introduite dans sa clause d’acceptation de la juridiction de la Cour de 1994, qui exclut de la compétence de celle-ci “ Les différends auxquels pourraient donner lieu les mesures de gestion et de conservation adoptées par le Canada pour les navires pêchant dans la zone de réglementation de l’OPANO… ”. Malgré l’opinion contraire de certains de ses juges, la Cour adopte une position soucieuse de respecter la souveraineté de l’État, même si la saisie de l’Estaï par le Canada pouvait difficilement être apprécié comme conforme au droit international.

LE RÈGLEMENT DU CONFLIT DES ILES HANISH ENTRE LE YÉMEN ET L’ERYTHRÉE :
UN SUCCÈS POUR LA MÉDIATION ET L’ARBITRAGE

Par le Contre-Amiral (CR) Henri LABROUSSE

Le litige entre le Yémen et l’Erythrée concernant les îles Hanish a donné lieu à une médiation réussie de la France. Un compromis conclu entre les États intéressés prévoit que sera tranché dans une première phase le différend relatif à la souveraineté sur les îles. Dans une seconde phase, il appartiendra au Tribunal arbitral de tracer la frontière maritime. C’est au contexte général dans lequel s’inscrit l’affaire et à la première sentence rendue en matière de souveraineté que l’Amiral Labrousse consacre son article.

EXPLOITATION CONJOINTE DANS LE GOLFE DE THAÏLANDE

Par NGUYEN HONG THAO

Comme dans d’autres régions du monde, les opérations de délimitation maritime se heurtent à de nombreuses difficultés. Elles sont souvent compliquées par des problèmes de souveraineté portant sur de petites îles ou par l’effet des îles sur la délimitation. A défaut de parvenir à des accords de délimitation définitifs, des arrangements provisoires, tels que prévus par les articles 74 paragraphe 3 et 83 paragraphe 3 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 ont parfois été conclus. Certains de ces arrangements ont eu recours à la technique de l’exploitation conjointe.
L’article étudie le contenu des arrangements auxquels les États de la région sont parvenus et les modalités de l’exploitation conjointe. Il analyse notamment les conditions qui paraissent devoir être réunies pour que cette méthode d’exploitation puisse utilement porter ses fruits.

LA SÉCURITE MARITIME : UNE NOTION COMPLEXE
LE RÔLE DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DANS SON ÉLABORATION

Par Françoise ODIER

L’article conduit une réflexion sur la complexité croissante de la notion de sécurité maritime qui intègre, notamment, les préoccupations liées à la protection du milieu marin. L’auteur décrit l’action constante menée par l’OMI dans l’amélioration des instruments conventionnels et l’appui qu’y apporte, à différents égards, l’Union européenne.

LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE EN 1998 EN CE QUI REGARDE
LA SÉCURITÉ MARITIME ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN

Par Yves van der MENSBRUGGHE

L’article analyse les avancées faites par la Communauté européenne en 1998 dans les domaines de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin. L’accent est particulièrement mis sur deux propositions de directives : l’une relative aux conditions d’exploitation de services réguliers de transbordeurs rouliers et d’engins à passagers à grande vitesse, texte profondément remanié par le Conseil ; l’autre sur les installations de réception portuaires pour les déchets et résidus de cargaison.

JURISPRUDENCE
B. Labat

• Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne

ACTES CONCERTÉS
V. Lestang

• Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998
• Etat des ratifications

ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
F. Degroote

• Déclarations et protestations des États
• Déclarations faites lors de la ratification des États de la Convention sur le droit de la mer
• Législations nationales
• Actes unilatéraux : France

ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Josette Beer-Gabel
Audrey Casahous

• Organisation des Nations Unies

– Assemblée générale
– Secrétaire général
– Institutions issues de la Convention sur le droit de la mer
– Commission du Développement durable.
– Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
– Programme des Nations Unies pour l’Environnement

• Commission océanographique intergouvernementale
• Organisation maritime internationale
• Organismes et services inter-organisations de la famille des Nations Unies
• Conseil de l’Europe
• OCDE
• Commission d’Helsinki
• Commission OSPAR
• Communauté du Pacifique Sud
• Conseil de l’Antarctique
• Organisation hydrographique internationale

ENVIRONNEMENT MARIN
Catherine Fabregoule

• Informations diverses
• Pollution des zones côtières
• Pollutions accidentelles en mer
• Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
• Protection du milieu marin au niveau régional
• Protection du milieu marin au niveau international

PÊCHE
Nathalie Ros

• La pêche dans le monde
• Dossiers d’actualité
• Activités des Organisations concernées
• Travaux des Conférences internationales
• Actualité des législations nationales
• En bref

UNION EUROPÉENNE
Nathalie Ros et Véronique Lestang

• Actes unilatéraux
• Autres actes et activités
• Actualité communautaire

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
J.P. Laroche de Roussane

• Marines militaires
• Marines militaires et espaces maritimes
• Des épaves chargées d’histoire
• Police des pêches dans la zone des terres australes françaises
• Protection des océans
• La dure réalité de la piraterie

1. Accords internationaux
Memorandum d’entente entre la Malaisie et le Vietnam pour l’exploration et l’exploitation du pétrole dans un espace déterminé du plateau continental

2. Résolutions et recommandations
• Résolution 53/52 de l’Assemblée générale des Nations Unies adoptée le 24 novembre 1998 .
• UNESCO 1998. Année internationale de l’Océan. Charte des océans
• OMI. Conseils à l’intention des navires en transit dans les eaux archipélagiques
• Journées africaines de l’Océan (Dakar 26-28 octobre 1998). Résolution finale

3. Extraits de la sentence arbitrale
(9 octobre 1998) rendue dans l’affaire des îles Hanish (1ère phase)

4. Textes internes
Extraits du code de la mer de Monaco (27 mars 1998)

1. Bibliographie systématique
A. Fondimare
• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles

2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, F. Odier, N. Ros, J.C. Sacotte, M. Vœlckel

J. Beer-Gabel

Sigles et abréviations
Index