2015, tome 20

Sommaire :

L’enseignement du droit de la mer en France
Frédéric Schneider p. 15
Le droit maritime a-t-il un avenir ?
Philippe Delebecque p. 49
Gouvernance de la Haute mer. Vers un accord d’application pour « la
conservation et l’exploitation durable de la biodiversité marine » au-delà de la juridiction nationale
Serge Beslier p. 57
L’obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique (Bolivie c. Chili).
Exception préliminaire, Arrêt du 24 septembre 2015
Eric Canal-Forgues p. 73
Conflits maritimes et « joint development » en Mer de Chine
François Campagnola p. 79
Délimitation maritime dans le Golfe de guinée : le différend entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. La décision de la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer sur les mesures conservatoires demandées par la Côte d’Ivoire (25 avril 2015)
Jérôme Sautier p. 97
L’affaire de l’Enrica lexie : bientôt un nouvel arrêt Lotus ? ou « Que diable allaient-ils faire dans cette galère ? »
Benoît Le Goaziou p. 127
Protection de l’environnement marin : activités récentes de l’Union européenne
Yves van Der Mensbrugghe p. 145
Les règles internationales comme frein face à l’acidification des océans
Annick de Marffy-Mantuano p. 155
Les requins et le droit
Michel Morin p. 173
La protection de la personne physique, victime d’actes de piraterie maritime
Séraphine Nga Essomba p. 209
L’immatriculation des navires par les organisations internationales : une
question négligée
Vincent P. Cogliati-Bantz p. 233
Quelle réparation pour les dommages causés à la Zone, patrimoine commun de l’humanité ?
Alexia Pognonec p. 287
Mers de Chine du sud : des «bras de fer» de plus en plus durs
Daniel Schaeffer p. 303
A propos du Canal de Suez rénové
Yves van Der Mensbrugghe p. 361
Il y a 150 ans : le phare du Cap Spartel
Michel Vœlckel p. 365
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
Th. Leprêtre p. 373
  • Actes unilatéraux des États relatifs à des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 374
  • Législations nationales p. 383
ACTES CONCERTÉS
S. Pias kowski-Rafowicz p. 393
  • Actes bilatéraux p. 394
  • Actes multilatéraux p. 397
ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
J. Beer-Gabel p. 425
  • Organisation des Nations Unies p. 426
  • Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin, GESAMP p. 459
  • Organisation hydrographique internationale, OHI p. 460
  • Organisation maritime internationale, OMI p. 463
  • Conseil de l’Europe p. 468
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI p. 476
UNION EUROPÉENNE
V. Tassin p. 483
  • Énergie p. 485
  • Transports p. 486
  • Environnement p. 488
  • Pêcheries p. 491
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 501
LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES ET LA CLPC
R. Meese p. 509
  • Aspects institutionnels p. 513
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 530
  • Les délimitations du plateau continental étendu p. 531
  • Les demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p. 535
  • Questions diverses p. 553
LA ZONE ET L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
V. Tassin p. 565
  • La régulation des activités menées dans la Zone p. 566
  • Autres domaines d’intervention de l’AIFM p. 578
  • Thèmes choisis p. 582
LES PÔLES
H. de Pooter p. 591
  • Première partie : Arctique p. 593
  • Conseil de l’Arctique p. 593
  • Conseil économique de l’Arctique p. 602
  • Organisation maritime internationale p. 603
  • Assemblée générale des Nations Unies p. 603
  • Coopération extra-institutionnelle p. 604
  • Union européenne p. 606
  • Canada p. 608
  • États-Unis p. 608
  • Fédération de Russie p. 609
  • Royaume-Uni p. 609
  • Plateau continental au-delà des 200 milles p. 610
  • Jurisprudence p. 611
  • Seconde partie : Antarctique p. 613
  • Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique p. 613
  • Comité pour la protection de l’environnement p. 620
  • Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de
    l’Antarctique p. 623
  • Organisation maritime internationale p. 624
  • Assemblée générale des Nations Unies p. 624
  • Interpol p. 624
  • Jurisprudence p. 624
    ENVIRONNEMENT MARIN ET BIODIVERSITÉ MARINE
    P. Ricard p. 625
    • Lutte contre les pollutions p. 627
    • Protection de la biodiversité marine p. 635
    • Utilisation durable et connaissances relatives à la biodiversité marine p. 657
    PÊCHE
    Th. Pailloux p. 665
    • L’état de la pêche dans le monde p. 667
    • L’activité des organismes liés à la FAO p. 673
    • L’activité des organismes régionaux de gestion des pêches p. 691
    • Actes et accords internationaux liés à la pêche p. 709
    DÉFENSE ET SÉCURITÉ
    F. Martine au 717
    • Différends territoriaux et délimitations maritimes p. 721
    • Ambitions stratégiques, situations de crise et conflits armés p. 738
    • Activités criminelles en mer p. 786
    • Actualité de l’action de l’État en mer p. 806
    RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS ET JURISPRUDENCE
    1ère partie : règlement des différends et jurisprudence internationale
    R. Meese p. 811
    • Cour internationale de justice p. 813
    • Tribunal international du droit de la mer p. 822
    • Arbitrages ad hoc en application de l’annexe VII de la CNUDM p. 833
    • Autres arbitrages ad hoc p. 862
    2ème partie : jurisprudence européene et jurisprudence nationale
    J. Motte-Baumvol et T. Frota Mont’Alverne p. 868
    • Jurisprudence communautaire p. 868
    • Jurisprudence nationale p. 870

1. Extrait du résumé du rapport de la Commission océan mondial : « Du déclin à la restauration – Un plan de sauvetage pour l’océan mondial » p. 687

2. Extrait du projet de résolution renvoyé au sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 par l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session : « Transformer notre monde : le programme de developpement durable à l’horizon 2030 » p. 705
Bibliographie systématique
E. Gélard
  • Liste des revues dépouillées p. 883
  • Ouvrages p. 885
  • Articles p. 887
Bibliographie critique
Michel Vœlckel p. 907

 Informations et commentaires
J. Beer-Gabel p. 875

Sigles et abréviations p. 913

Index p. 917

Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante :
A.D. Mer (année, tome, page)