2014, tome 19

Sommaire :

La Principauté de Sealand : espace de non-droit et fiction de souveraineté
Philippe Ségur p. 15
 
La demande française d’extension du plateau continental de Saint Pierre et Miquelon
Jérôme Sautier p. 43
 
Les formations terrestres minuscules dans le contentieux récent de la délimitation des frontières maritimes
Paul Von Mühlendahl p. 109
 
La protection juridique du patrimoine culturel subaquatique : préoccupations et propositions
Mariano J. Aznar p. 133
 
Les procédures d’objection dans les organisations régionales de gestion des pêches : de la simple objection à une obligation interne de conciliation
Michel Morin p. 155
 
Les visites douanières des navires entre inconstitutionnalité et
inconventionnalité
Laurent Lucchini et Michel Vœlckel p. 177
 
Analyse d’un compromis : le lancement des négociations pour un accord de
mise en œuvre de la CNUDM sur la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale
Natália Frozel Barros et Pascale Ricard p. 197
 
L’Affaire de l’aire marine protégée des Chagos ou de l’usage de la bonne foi
dans la mise en place d’un «ordre juridique international des mers et des
océans»
Jérémy Drisch p. 221
Mer de Chine du sud : «force ne fait pas droit»
Daniel Schaeffer p. 253
Règles internationales et Diplomatie de la mer
Michel Vœlckel p. 297
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
Th. Leprêtre p. 307
 
  • Actes unilatéraux des États relatifs à des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 308
  • Législations nationales p. 325
 
ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz p. 335
 
  • Actes bilatéraux p. 335
  • Actes multilatéraux p. 341
 
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
J. Beer-Gabel p. 369
 
  • Organisation des Nations Unies p. 370
  • Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin, GESAMP p. 412
  • Organisation maritime internationale, OMI p. 414
  • Organisation hydrographique internationale, OHI p. 416
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI p. 418
 
UNION EUROPÉENNE
V. Tassin p. 427
 
  • Énergie p. 429
  • Transports p. 431
  • Environnement p. 436
  • Pêcheries p. 438
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 445
 
LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES ET LA
COMMISSION DES LIMITES DU PLATEAU CONTINENTAL
R. Meese p. 451
 
  • Aspects institutionnels p. 463
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 483
  • Délimitations du plateau continental prolongé p. 484
  • Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation
    des limites par l’État côtier p. 497
  • Questions diverses p. 503
     
    La ZONE ET L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
    V. Tassin p. 507
     
    • La régulation des activités menées dans la Zone p. 508
    • Autres domaines d’intervention de l’AIFM p. 514
    • Thèmes choisis p. 518
     
    LES PÔLES
    H. De Pooter p. 529
     
    • Première partie : Arctique p. 530
    • Conseil de l’Arctique p. 530
    • Organisation maritime internationale p. 534
    • Assemblée générale des Nations Unies p. 535
    • Union européenne p. 536
    • États-Unis p. 538
    • Plateau continental au-delà des 200 milles p. 539
    • Jurisprudence p. 540
    • Seconde partie : Antarctique p. 541
    • Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique p. 541
    • Comité pour la protection de l’environnement p. 545
    • Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique p. 548
    • Organisation maritime internationale p. 549
    • Assemblée générale des Nations Unies p. 549
    • Jurisprudence p. 549
     
    ENVIRONNEMENT MARIN ET BIODIVERSITÉ MARINE
    P. Ricard p. 553
     
    • Lutte contre les pollutions p. 554
    • Protection de la biodiversité marine p. 562
    • Utilisation durable et connaissances relatives à la biodiversité marine p. 579
     
    PÊCHE
    Th. Pailloux p. 585
     
    • L’état de la pêche dans le monde p. 587
    • L’activité des organismes liés à la FAO p. 597
    • L’activité des organismes régionaux de gestion des pêches p. 619
    • Actes et accords internationaux liés à la pêche p. 631
       
      DÉFENSE ET SÉCURITÉ
      N. Daniel p. 637
       
      • Piraterie / Insécurité maritime p. 638
      • Problématiques migratoires p. 649
      • Situations de crise et conflits armés p. 653
      • Terrorisme maritime p. 660
      • Différends territoriaux et délimitations maritimes p. 663
      • Crise sanitaire p. 672
       
      JURISPRUDENCE
      G. Andreone p. 673
       
      • Délimitation maritime p. 673
      • Immigration clandestine en mer et surveillance des frontières maritimes p. 678
      • Accords de Pêche p. 680

1. Extrait du résumé du rapport de la Commission océan mondial : « Du déclin à la restauration – Un plan de sauvetage pour l’océan mondial » p. 687

2. Extrait du projet de résolution renvoyé au sommet des Nations Unies consacré à l’adoption du programme de développement pour l’après-2015 par l’Assemblée générale à sa soixante-neuvième session : « Transformer notre monde : le programme de developpement durable à l’horizon 2030 »
p. 705
Bibliographie systématique
E. Gélard
 
  • Liste des revues dépouillées p. 717
  • Ouvrages p. 719
  • Articles p. 720
Bibliographie critique
Josette Beer-Gabel, Victor Luis Gutierrez Castillo, Michel Vœlckel p. 741

 Informations et commentaires
J. Beer-Gabel p. 707

Sigles et abréviations p. 759
 

Index p. 763

Le Comité de rédaction souhaite que,pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante :
A.D. Mer (année, tome, page)