2013, tome 18

Sommaire :

Le régime de la Zone économique exclusive et la pratique des Etats méditerranéens
Frédéric Schneider p. 13
 
La Zone économique exclusive espagnole dans la Méditerranée Nord-occidentale
Victor Luis Gutiérrez Castillo p. 49
 
L’Estonie et ses frontières maritimes
Jérôme Sautier p. 69
 
L’Accord franco-mauricien du 7 juin 2010 relatif à l’île de Tromelin : une approbation inhabituellement en suspens
Laurent Lucchini et Michel Vœlckel p. 93
 
Le contrôle des activités de pêche : enjeux et perspectives
Serge Beslier p. 105
 
Pêche et sécurité alimentaire : réflexions sur une approche fondée sur le droit à l’alimentation
Anaïd Panossian p. 123
 
Sauver les baleines contre les baleiniers : coup de projecteur sur l’Arrêt de la CIJ du 31 mars 2014
Emmanuella Doussis p. 175
 
L’Arctique : un océan, oui mais…
Annick de Marffy-Mantuano p. 199
 
L’Affaire Arctic Sunrise : le TIDM face à la non comparution de la Fédération de Russie
Jérémy Drisch p. 213
 
Du droit de punir en mer
Benoît Le Goaziou p. 235
 
Quelle juridiction contre la piraterie au large de la Somalie ?
Haifa Bououni p. 253
 
Nouveaux progrès de l’Union européenne en matière de sécurité maritime et de préservation de l’environnement marin en 2013
Yves Van Der Mensbrugghe p. 277
 
Centenaire de la Grande guerre : les épaves oubliées
Cyrille P. Coutansais p. 287
La sécurité maritime au fil des ans. L’apport de la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS)
Françoise Odier p. 301
 
Tensions et droit international en mers de Chine
Daniel Schaeffer p. 309
Gilbert Gidel et les essais nucléaires : du juriste sans mandat au juriste mandaté
Michel Vœlckel p. 341
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
Th. Leprêtre p. 349
 
  • Actes unilatéraux des États relatifs à des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 341
  • Législations nationales p. 356
 
ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz p. 367
 
  • Actes bilatéraux p. 367
  • Actes multilatéraux p. 373
 
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
J. Beer-Gabel p. 401
 
  • Organisation des Nations Unies p. 402
  • Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la
  • protection de l’environnement marin, GESAMP p. 432
  • Organisation maritime internationale, OMI p. 433
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI p. 435
  • Organisation hydrographique internationale, OHI p. 437
  • Conseil de l’Europe p. 441
  • Conseil de l’Arctique p. 444
 
UNION EUROPÉENNE
V. Tassin p. 449
 
  • Énergie p. 449
  • Transports p. 462
  • Environnement p. 466
  • Pêcheries p. 473
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 479
 
LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES
R. Meese p. 483
 
  • Aspects institutionnels p. 491
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 511
  • Délimitations du plateau continental prolongé p. 512
  • Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation
    des limites par l’État côtier p. 522
  • Questions diverses p. 536
     
    LA ZONE ET L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
    V. Tassin p. 537
     
    • La régulation des activités menées dans la Zone p. 537
    • Autres domaines d’intervention de l’AIFM p. 554
    • Thèmes choisis p. 558
     
    ENVIRONNEMENT MARIN
    C. Colard-Fabregoule p. 567
     
    • Informations diverses p. 569
    • Pollutions des zones côtières p. 572
    • Pollutions accidentelles en mer p. 572
    • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 573
    • Protection du milieu marin au niveau régional p. 576
    • Protection du milieu marin au niveau international p. 584
    • Le secteur privé et l’environnement marin p. 587
     
    PÊCHE
    Th. Pailloux p. 591
     
    • L’état de la pêche dans le monde p. 592
    • L’activité des organismes liés à la FAO p. 599
    • L’activité des organismes régionaux de gestion des pêches p. 609
    • Actes et accords internationaux liés à la pêche p. 622
     
    DÉFENSE ET SÉCURITÉ
    S.Maveyraud et L. Soulard p. 629
     
    • Piraterie p. 629
    • Différends territoriaux p. 642
    • Intervention de l’État en mer p. 655
     
    JURISPRUDENCE
    G. Andreone p. 661
     
    • Délimitation maritime p. 661
    • Piraterie p. 665
    • Pouvoirs des Etats dans les zones maritimes p. 671
 1. Declaration of Kiruna (Sweden) On the occasion of the Eighth Ministerial

Meeting of the Arctic Council, 15th of May 2013 p. 679
 
2. Bulletin officiel de l’État espagnol ; Décret royal 236/2013 du 5 avril 2013
établissant la Zone économique exclusive de l’Espagne au Nord-Ouest de
la Méditerranée p. 685
 
3. Réponse du Gouvernement espagnol (184) à une question écrite à
l’Assemblée des Députés p. 689
 
4. Loi estonienne du 28 janvier 1993 établissant une ZEE p. 691
 Bibliographie systématique

E. Gélard
 
  • Liste des revues dépouillées p. 711
  • Ouvrages p. 713
  • Articles p. 714
Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, L. Lucchini, M. Vœlckel p. 735
 Informations et commentaires

J. Beer-Gabel p. 701
 
Sigles et abréviations p. 749
 

Index p. 757

 
Le Comité de rédaction souhaite que, pour des raisons d’identification et d’harmonisation, l’Annuaire du droit de la mer fasse de préférence l’objet de l’abréviation suivante :
A.D. Mer (année, tome, page)