2012, tome 17

Sommaire :

Célébration du trentième anniversaire de l’ouverture à la signature de la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982
Tommy Koh p. 15
 
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : trente ans après
Michel Aymeric p. 19
 
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer : une constitution
pour les océans Bernard H.
Oxman p. 25
 
L’affaire de l’Ara Libertad et l’immunité des navires de guerre en droit international
Andrea Caligiuri p. 37
 
Les sociétés militaires et de sécurité privées embarquées et la lutte contre la piraterie maritime : développements récents
Svetlana Zašova p. 61
 
Les câbles sous-marins : d’une coutume permissive à une coutume
restrictive ?
Cyrille P. Coutansais p. 83
 
La remarquable entrée en scène du TIDM dans le contentieux de la délimitation maritime : L’arrêt du 14 mars 2012 relatif au différend entre le Bangladesh et le Myanmar dans le Golfe du Bengale
Géraldine Giraudeau p. 93
 
Un traité dont les mérites ne sont pas encore pleinement compris : la
Convention Unesco sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Tullio Scovazzi p. 119
 
L’Unesco et la protection du patrimoine marin : vers la sauvegarde « des joyaux de la couronne des océans »
Constance Fougère p. 137
 
Pollution du fait d’un navire dans une aire maritime protégée en haute mer :
quel rôle pour le Tribunal international du droit de la mer ?
Marie Bourrel p. 165
 
Les activités de l’Union européenne en matière de sécurité maritime en 2012
Yves van der Mensbrugghe p. 207
 
Protection de l’Arctique maritime : la coopération régionale revisitée à travers les régimes antarctique et baltique
Kristin Bartenstein p. 217
 
Le Grand port maritime et l’avènement du pétrole en Guyane
Rémy Louis Budoc p. 259
 
Une nouvelle zone dans une mer semi-fermée : le décret français du 12 octobre 2012 instaurant une zone économique exclusive en Méditerranée
Laurent Lucchini et Michel Vœlckel p. 267
Compte rendu du 4ème colloque international sur la Mer de Chine du Sud
organisé du 18 au 21 novembre 2012, À Ho Chi Minh Ville, Vietnam
Daniel Schaeffer p. 287
Le droit de la mer au Congrès de Vienne (1814-1815)
Michel Vœlckel p. 311
ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
Th. Leprêtre p. 319
 
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ainsi qu’à ses Accords d’application : ratifications, adhésions et déclarations p. 319
  • Actes unilatéraux des États relatifs à la délimitation des frontières et limites maritimes faisant l’objet d’un différend p. 324
  • Législations nationales p. 330
 
ACTES CONCERTÉS
S. Piaskowski-Rafowicz p. 333
 
  • Actes bilatéraux p. 333
  • Actes multilatéraux p. 336
 
ACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
J. Beer-Gabel p.361
 
  • Organisation des Nations Unies p. 363
  • Organismes de la famille des Nations Unies p. 400
  • Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, FAO p. 405
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI/UNESCO p. 412
  • Conseil de l’Arctique p. 416
L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS ET LA ZONE
V. Tassin p. 419
 
  • Mise en perspective p. 419
  • La régulation des activités menées dans la Zone p. 427
  • Autres domaines d’intervention de l’AIFM p. 440
  • Thèmes choisis p. 444
 
UNION EUROPÉENNE
V. Tassin p. 455
 
  • Énergie p. 455
  • Transports p. 461
  • Environnement p. 461
  • Pêcheries p. 464
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 480
 
ENVIRONNEMENT MARIN
C. Colard-Fabregoule p. 487
 
  • Informations diverses p. 489
  • Pollutions des zones côtières p. 492
  • Pollutions accidentelles en mer p. 495
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États p. 497
  • Protection du milieu marin au niveau régional p. 501
  • Protection du milieu marin au niveau international p. 503
 
PÊCHE
Th. Pailloux p. 507
 
  • L’état de la pêche dans le monde p. 508
  • L’activité des organismes concernés p. 518
  • En bref p. 544
 
DÉFENSE ET SÉCURITÉ
S.Maveyraud et F. Haghighat p. 551
 
  • Piraterie p. 551
  • Différends territoriaux p. 576
  • Statut du navire de guerre (incidents de passage ou d’escale) p. 589
  • Application des embargos et mesures restrictives d’effet maritime p. 591
 
LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES
R. Meese p. 593
 
  • Aspects institutionnels p. 595
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 605
  • Délimitations du plateau continental prolongé p. 605
  • Les Demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p. 609
  • Questions diverses p. 619
 
JURISPRUDENCE
G. Andreone p. 621
 
  • Délimitation maritime p. 621
  • Immigration clandestine en mer et surveillance des frontières maritimes p. 632
  • Pollution marine p. 639
  • Pouvoirs des Etats dans les zones maritimes p. 643
1. Décret n° 2012-1148 du 12 octobre 2012 portant création d’une zone

économique exclusive au large des Côtes du territoire de la République [française] en Méditerranée p. 655

2. Extrait de la Résolution 66/288 : « L’avenir que nous voulons », adoptée

par l’Assemblée générale des Nations Unies le 11 septembre 2012 p. 659

3. Extrait de la Résolution 67/78 adoptée le 11 décembre 2012, par l’Assemblée générale des Nations Unies : Les océans et le droit de la mer p. 665
 
4. Rapport du Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée
chargé d’étudier les questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale et résumé des débats établi par les coprésidents p. 671
Bibliographie systématique
E. Gélard
 
Liste des revues dépouillées p. 695
Ouvrages p. 697
Articles p. 698
 
Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, R. Meese, M. Vœlckel p. 723
Informations et commentaires
J. Beer-Gabel p. 687
 
Sigles et abréviations p. 737
 
Index p. 739