1996, tome 1

Sommaire :

Avant-Propos
In memoriam César SOLAMITO

1996 : OU EN EST LE DROIT DE LA MER ?

Par Laurent Lucchini

L’article a pour objet de faire apparaître les évolutions que le droit de la mer a connues au cours des dernières années, notamment depuis l’adoption de la Convention du 10 décembre 1982. Celle-ci a été sur certains points moins complétée que transformée soit par des Accords ultérieurs dits d’application, soit par la pratique suivie par les Etats.
A l’heure actuelle, les préoccupations ont changé. L’exploitation des richesses de la Zone internationale a cessé de faire rêver. La pêche constitue désormais le centre d’intérêt essentiel des Etats comme des organismes internationaux.

LE TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. DEBUT ET PERSPECTIVES

Par Tullio Treves

Le Tribunal international du droit de la mer dont les vingt et un juges ont été élus le 19 octobre 1996 est l’une des trois institutions prévues par la Convention de Montego Bay.
La compétence du Tribunal est tout d’abord examinée ; elle lui permet d’offrir aux Etats un large éventail des possibilités : compétence obligatoire, compétence consultative, compétence facultative. Sont ensuite étudiés les problèmes et les perspectives de la « politique judiciaire » que le Tribunal devra développer pour trouver sa place parmi les instances judiciaires internationales.

SECURITE MARITIME ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN
L’ACTION DE LA COMMUNAUTE EN 1996

Par Yves van der Mensbrugghe

La Communauté s’applique à développer la sécurité maritime. L’objet de l’article est de faire le point de l’année 1996 sur les textes adoptés ou proposés, sur les nouvelles initiatives prises (ex. meilleure protection des passagers, sécurité des navires de pêche, protection de la Méditerranée etc.), sur les perspectives dessinées par la Commission en faveur d’une « nouvelle stratégie maritime » et sur l’application effective des règles communautaires.

LE DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET LA LEGISLATION FRANCAISE
FACE AU TRAFIC DES STUPEFIANTS EN MER

Par Jean-Louis Fillon

L’article procède à la revue des textes internationaux qui, au cours des dernières années, ont tenté de mettre en œuvre une coopération entre Etats favorisant la répression du trafic des stupéfiants en mer, spécialement la Convention de Vienne de 1988 et, dans le cadre du Conseil de l’Europe, l’accord de Strasbourg de 1994. Il se livre ensuite à une analyse précise de la législation française en ce domaine : loi du 15 juillet 1994 « relative aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer » et surtout de la loi du 29 avril 1996 relative au trafic des stupéfiants en haute mer, et met en relief les problèmes que la mise en place de ce dispositif suscite.

LA CONVENTION SUR LA RESPONSABILITE ET L’INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES LIES AU TRANSPORT PAR MER DE SUBSTANSES NOCIVES ET POTENTIELLEMENT DANGEREUSES

Par Françoise Odier

A été adoptée le 28 mars 1996, sous les auspices de l’Organisation Maritime Internationale, la Convention sur la reponsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses.
Cette Convention destinée à constituer le parallèle au système de réparation des dommages dus aux hydrocarbures (marées noires) organisé par les Conventions de 1969 sur la responsabilité du propriétaire de navire et de 1971 créant le FIPOL a requis de nombreux efforts et plus de 20 ans de travaux préparatoires.
Ce sont ces travaux qui sont ici retracés en même temps qu’est faite l’analyse de l’instrument conventionnel, les défauts de celui-ci et son avenir prévisible.

L’INTERNATIONALISATION DES POLITIQUES DE CONSERVATION EN HAUTE MER ET LE RÔLE DES COMMISSIONS REGIONALES DE PECHE

Par Daniel Vignes

L’analyse porte sur la notion de conservation qui n’a cessé au cours des dernières décennies de prendre un sens de plus en plus précis. La conservation est conçue comme une discipline collective internationale par l’Accord des Nations Unies de 1995 sur les stocks chevauchants et les grands migrateurs, qui fait dépendre le droit de pêcher en haute mer de l’appartenance à une organisation régionale de pêche. L’article dresse alors rapidement une typologie de ces organismes de pêche.

LA BELGIQUE ET LA CONVENTION MARPOL : UN MARIAGE DIFFICILE

Par Erik Franckx

La Belgique est Partie à la convention MARPOL depuis 1984, mais c’est seulement en 1995 qu’elle a adopté une loi aux fins de l’exécution de cet instrument international dans son ordre interne. L’article décrit avec minutie la gestation de cette loi, analyse son texte, met en lumière ses imperfections, notamment au regard de la future zone économique exclusive belge.

A QUI APPARTIENT L’ARCHIPEL DES SPRATLEY ?
UN POINT DE VUE SUR LES REVENDICATIONS CHINOISES

Par Yoshio Otani

Après avoir rappelé les tensions actuelles relatives aux archipels des Spratleys et des Paracels, l’article analyse les bases juridiques des revendications chinoises en matière de souverainté sur ces îles et procède ensuite à une appréciation critique.

LE DROIT DE LA MER ” DE MONACO ET LA FONDATION DE LA DYNASTIE DES GRIMALDI

Par René Vialatte

« Le droit de la mer » sorte de péage maritime imposé par le maître de Monaco aux navires passant près des côtes ou mouillant dans le port est une institution originale, reposant sur une longue et tumultueuse histoire qui se termine au début du XIXème siècle. C’est celle-ci que retrace minutieusement l’article.

PLAISANCE ET DROIT : QUELQUES REMARQUES

Par Michel Voelckel

Le droit de la mer de prime abord ne semble pas faire place à la navigation en tant que telle. Sans doute ses dispositions générales sur la navigation (liberté de la navigation en haute mer, passage inoffensif dans les eaux territoriales) la touchent-elles. Et celle-ci s’inscrit parmi les bénéficiaires des prestations assurées par les organisations internationales compétentes en ce domaine. Il reste que l’exclusion des « navires de petite taille » expressément édictée par la Convention de Montego Bay peut viser les navires de plaisance et que ceux-ci paraissent relever surout du droit maritime. Toutefois, l’examen de « la réglementation internationale généralement acceptée » fait apparaître que celle-ci s’applique à la plaisance ou, en tous cas, ne l’exlut pas.
Mais la spécificité de la navigation de plaisance pousse à la fois à la tenir éloignée du droit de la mer pour des raisons de principe et à la rapprocher de celui-ci compte tenu, en particulier, des exigences de l’ordre public en mer et de la sécurité des Etats.

IL Y A CENT QUARANTE ANS : LA DECLARATION DE PARIS DE 1856

Par Michel Voelckel

Ecrite d’un style élégant et ferme, la Déclaration de Paris du 18 avril 1856 est toute entière consacrée à la guerre maritime et, corrélativement, à la neutralité. Elle s’attache en particulier à limiter les obstacles et les contraintes au commerce maritime et ouvre ainsi la voie à une unification économique du monde.

LE PREMIER ACCORD DE DELIMITATION DES FRONTIERES MARITIMES DU VIETNAM

Par Nguyen Hong Thao

L’accord, très récent, conclu le 9 août 1997 entre la Thaïlande et le Vietnam constitue le premier accord de délimitation en Asie du Sud-est depuis l’entrée en vigueur de la Convention de 1982. Il établit une ligne unique valant tant pour le plateau continental que pour la zone économique exclusive des deux pays. La principale difficulté rencontrée dans les négociations tient à la présence d’îles dans la zone à délimiter.

JURISPRUDENCE
B. Labat
• 
Jurisprudence internationale
• Jurisprudence communautaire
• Jurisprudence interne

ACTES CONCERTÉS
V. Lestang
1. Actes concertés adoptés ou entrés en vigueur en 1998

– Bilatéraux
– Multilatéraux
– Régionaux
– Universels

2. Etat des ratifications

– de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 et de la Partie XI
– de l’Accord sur les stocks chevauchants
– des Conventions élaborées sous l’égide de l’OMI

  • ACTES UNILATÉRAUX DES ÉTATS
    F. Degroote
    1. Déclarations et protestations des États
    2. Déclarations interprétatives faites lors de la ratification de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (en vertu de l’article 310)
    3. Législations nationales
    4. France : Actes unilatérauxACTIVITÉS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
    Josette Beer-Gabel

    • Organisation des Nations Unies
    • Commission du Développement durable
    • Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique
    • Programme des Nations Unies pour l’Environnement
    • FAO
    • Commission du Pacifique Sud
    • Commissions de pêche
    • Commissions d’Oslo et de Paris (OSCOM et PARCOM)
    • Commission d’Helsinki (HELCOM)
    • Conseil de l’Europe
    • Commission océanographique intergouvernementale
    • Organisation maritime internationale
    • Organisation hydrographique internationale.
    • Communautés européennesENVIRONNEMENT MARIN
    A.-Ch. Chartier-Bourrely 
  • Informations diverses
  • Pollutions accidentelles en mer
  • Pollution des zones côtières
  • Protection des zones côtières et des espaces marins : pratique des États
  • Protection du milieu marin au niveau régional.
  • Protection du milieu marin au plan international
  1. Textes internationaux
    • Dispositif conventionnel relatif à la Méditerranée (système de Barcelone)
    • Convention du 28 mars 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives (renvoi)
    • Protocole de Londres du 7 novembre 1996 sur les immersions
  2. Textes internes
    • Loi française du 26 février 1996 relative au transport (extraits).
    • Loi française du 29 avril 1996 relative au trafic des stupéfiants (renvoi)
    • Loi canadienne du 18 décembre 1996 sur les océans

1. Bibliographie systématique
A. Casahous, Ch. Dahuron

• Liste des revues dépouillées
• Ouvrages
• Articles

2. Bibliographie critique
J. Beer-Gabel, B. Labat, L. Lucchini, T. Olson, M. Vœlckel

• J. Ashley Roach et R.W. Smith. United States Responses to Excessive Maritime Claims
• T. Treves (Ed.) The law of the Sea. The European Union and its member states
• J.P. Lévy et G.G. Schram. United Nations Conference on Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks. Selcted Documents
• J.A. de Yturriaga. The International Regime of Fisheries. From UNCLOS 1982 to the presential Sea
• Ahmad Razhavi. Continental Shelf Delimitation and related maritime Issues in the Persian Gulf
• Renate Platzöder et Ph. Verlaan. The Baltic Sea : New developments in National Policies and International Cooperation
• Annuaire de Droit maritime et océanique
• Espaces et ressources maritimes
• M.H. Nordquist et J.N. Moore (eds.). Entry into Force of the Law of the Sea Convention

Audrey Casahous et Charlotte Dahuron

1. CD-Rom Atlas
2. L’Année internationale des océans : ses manifestations

Hommage à René-Jean Dupuy

Sigles et abréviations
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