2017, tome 22

Sommaire :

Intégrer le droit de la mer et le droit international de l’investissement
Christophe Bondy  p.15

Hydrographie et coopération internationale     Gilles Bessero  p.27

La délimitation des espaces maritimes entre la Tunisie et l’Algérie
Scheyma Djaziri  p.43

Délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire (TIDM, Arrêt sur le fond, 23 septembre 2017) : Le pétrole a-t-il dominé la Chambre spéciale ?
Jérôme Sautier  p.65

L’influence des îles dans le processus de délimitation des frontières maritimes : repousser les limites de la souveraineté étatique
Isabelle Rouche  p.129

La responsabilité contractuelle dans le transport maritime
François Campagnola  p.153

Vers un régime juridique global limitant la pollution atmosphérique des navires sur la base des mesures fondées sur le marché : entre le multilatéral, l’unilatéral et l’institutionnel
Eulalia W. Petit de Gabriel  p.179

Le paradigme conservationniste face aux surexploitations de la haute mer : Quel principe de liberté en droit international ?
Danilo García Cáceres  p.211

Le droit de la mer face aux mutations climatiques dans l’Arctique
Françoise Améyo Délali Kouassi  p.229

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Mers de Chine et au-delà : sur fond de droit international de la mer, un grand jeu de mikado stratégique
Daniel Schaeffer  p.255

Rénovation du Musée national de la marine, 2017 – 2021
Josette Beer-Gabel  p.321

Michelet et le droit de la mer
Michel Vœlckel  p.325

Activités des organisations internationales
M. Reille  p.331

  • Organisation des Nations Unies  p. 333
  • Assemblée générale  p.333
  • Conseil de sécurité  p.337
  • Secrétaire général  p.337
  • Institutions issues de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer  p.339
  • Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin (GESAMP) p.342
  • Organisation hydrographique internationale (OHI)  p.342
  • Organisation maritime internationale (OMI)  p.343
  • Organisation météorologique mondiale (OMM)  p.343
  • Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et Commission océanographique intergouvernementale (COI) p.345
  • UNESCO  p.345
  • COI  p.347
  • Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC)  p.349
  • Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)  p.350
  • Banque mondiale  p.351
  • Conseil de l’Europe  p.352

UNION EUROPEENNE
V. Tassin-Campanella  p.355

  • Energie et climat  p.356
  • Transport  p.358
  • Environnement  p.359
  • Pêcheries  p.362
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne  p.368

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELA DES 200 MILLES ET LA CLPC
 R. Meese  p.375

  • Aspects institutionnels  p.378
  • La CLPC et son Règlement intérieur  p.388
  • Les délimitations du plateau continental étendu  p.389
  • Les demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p.393

LA ZONE ET L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
V. Tassin-Campanella  p.407

  • La régulation des activités menées dans la Zone p.408
  • Autres domaines d’intervention de l’AIFM  p.418
  • Thèmes choisis  p.423

LES POLES
H. de Pooter  p.425

Première partie :

Arctique p.427

  • Conseil de l’Arctique  p.427
  • Conseil économique de l’Arctique  p.442
  • Organisation maritime internationale  p.443
  • Organisation des Nations Unies  p.444
  • Forum des garde-côtes de l’Arctique  p.445
  • Coopération extra-institutionnelle  p.445
  • Canada  p.447
  • Etats-Unis  p.447
  • Fédération de Russie  p.448
  • Finlande  p.448
  • France  p.448
  • Norvège  p.448
  • Union européenne  p.453

Seconde partie :

Antarctique  p.455

  • Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique  p.455
  • Comité pour la protection de l’environnement  p.461
  • Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique p.465
  • Organisation maritime internationale  p.466
  • Organisation des Nations Unies  p.466
  • France  p.466

LES TRANSPORTS MARITIMES ET LE MILIEU MARIN
V. Cogliati-Bantz  p.469

  • Sécurité de la navigation et des navires   p.470
  • Sûreté de la navigation et lutte contre la criminalité  p.475
  • Amélioration de la condition des personnes en mer  p.484
  • Lutte contre les pollutions liées aux transports maritimes p.488

ENVIRONNEMENT MARIN ET BIODIVERSITE MARINE
P. Ricard  p.495

  • Lutte contre les pollutions  p.497
  • Protection de la biodiversité marine  p.501
  • Utilisation durable et connaissances relatives à la biodiversité marine  p. 521

PECHE
Th. Pailloux  p.529

  • L’état de la pêche dans le monde  p.530
  • L’activité des organismes liés à la FAO  p.535
  • L’activité des organismes régionaux de gestion des pêches  p.544
  • Actes et accords internationaux liés à la pêche      p. 551

DEFENSE ET SÉCURITE
 F. Martineau  p.555

  • Ambitions stratégiques, situations de crise et conflits armés  p.556
  • Activités criminelles en mer  p.572
  • Actualité de l’action de l’État en mer  p.575

REGLEMENTS DES DIFFERENDS ET JURISPRUDENCE
R. Meese & N. Hajjami  p.579

Première partie : Règlement des différends et jurisprudence internationale  p.581

  • Cour internationale de justice  p.581
  • Tribunal international du droit de la mer p.595
  • Arbitrages ad hoc en application de l’annexe VII de la CNUDM  p.603
  • Autre arbitrage ad hoc  p.605
  • Conciliation en application de l’annexe V de la CNUDM  p.611

Seconde partie : Jurisprudence européenne et jurisprudence nationale p.613

  • Jurisprudence européenne  p.613
  • Jurisprudence nationale  p.617

 

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Actualités et commentaires
J. Beer-Gabel  p.627

Autres informations
R. Meese, V. Tassin-
Campanella  p.633

Bibliographie systématique                                            M. Reille  p.637

  • Liste des revues dépouillées  p.639
  • Ouvrages  p.642
  • Articles  p.643

Bibliographie critique
Y. van Der Mensbrugghe, J. Beer-Gabel, A. de Marffy, M. Vœlckel  p.663

 Sigles et abréviations  p.673

Index p.677