2016, tome 21

Sommaire :

 

Brexit et droit de la mer
Serge Beslier p. 15

Les instances judiciaires internationales et leur contribution au respect du droit de la mer
Annick de Marffy-Mantuano p.25

Un différend méconnu entre la France et le Vanuatu : le cas des ilots Matthew et Hunter
Jérôme Sautier p. 49

La diversité des enjeux arctiques et le droit international de la mer
François Campagnola p. 89

L’ouverture du passage du nord-ouest arctique à la navigation :
un défi juridique
Caroline Chaux p.111

La contribution du tribunal international du droit de la mer au droit de l’environnement
Philippe Gautier p.129

La sentence arbitrale relative au différend en mer de chine méridionale et l’obligation de protection du milieu marin
Pascale Ricard p. 147

Réflexion sur la politique environnementale marine de l’Union Européenne et la protection du détroit de Gibraltar
Rabiâ M’Rabet Temsaman p.161

La répartition de responsabilité internationale entre l’Union européenne et ses États membres en cas de pêche illicite, non déclarée ou non règlementée, à la lumière de l’affaire n°21 du TIDM
Laura Letourneux p.175

La pêche dans les eaux de l’archipel du Spitzberg / Svalbard
Michel Morin p. 199

La difficile conciliation entre contrôle de l’immigration par voie maritime et
respect des droits fondamentaux
Alexia Pognonec p. 219

Mers de Chine : ruptures et continuité
Daniel Schaeffer p. 241

La sécurisation des frontières :
un enjeu majeur pour l’Union européenne
Yves van Der Mensbrugghe p. 304

Un point de vue russe sur l’arctique
Sergey Aprelev p.309

ActivitÉs des organisationS internationales
J. Beer-Gabel et Morgan Reille p. 329

  • Organisation des Nations Unies p.332
  • Assemblée générale p.332
  • Conseil de sécurité p.337
  • Secrétaire général p.338
  • Institutions issues de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer p. 342
  • Autres organisations internationales p. 346
  • Organisation maritime internationale, OMI p. 346
  • Commission océanographique intergouvernementale, COI/ UNESCO p. 349
  • Organisation hydrographique internationale, OHI p. 358
  • Groupe mixte d’experts chargé d’étudier les aspects scientifiques de la protection de l’environnement marin, GESAMP 361
  • Conseil de l’Europe p. 365

UNION EUROPÉENNE
  V. Tassin p. 371

  • Énergie p. 372
  • Transports p. 377
  • Environnement p. 378
  • Pêcheries p. 382
  • Actions transversales et politique extérieure de l’Union européenne p. 388

LE PLATEAU CONTINENTAL AU-DELÀ DES 200 MILLES ET LA CLPC
 R. Meese p. 395

  • Aspects institutionnels p. 398
  • La CLPC et son Règlement intérieur p. 409
  • Les délimitations du plateau continental étendu p. 409
  • Les demandes des États, les Recommandations de la CLPC et la fixation des limites par l’État côtier p. 413

LA ZONE ET L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
V. Tassin p. 427

  • La régulation des activités menées dans la Zone p. 428
  • Autres domaines d’intervention de l’AIFM p. 435
  • Thèmes choisis p. 437

LES PÔLES
H. de Pooter p. 443

Première partie : Arctique p. 445

  • Conseil de l’Arctique p. 445
  • Conseil économique de l’Arctique p. 457
  • Organisation maritime internationale p. 458
  • Organisation des Nations Unies p. 459
  • Coopération extra-institutionnelle p. 459
  • Canada p. 465
  • Chine p. 465
  • États-Unis p. 465
  • Fédération de Russie p. 465
  • Finlande p. 465
  • France p. 466
  • Union européenne p. 466

Seconde partie : Antarctique p. 467

  • Réunion consultative du Traité sur l’Antarctique p. 467
  • Comité pour la protection de l’environnement p. 473
  • Commission pour la conservation de la faune et la flore marines de l’Antarctique 477
  • Organisation maritime internationale p. 478
  • Assemblée générale des Nations Unies p. 478
  • Commission des limites du plateau continental p. 478
  • Interpol p. 478

ENVIRONNEMENT MARIN ET BIODIVERSITÉ MARINE
P. Ricard p. 479

  • Lutte contre les pollutions p. 479
  • Protection de la biodiversité marine p. 490
  • Utilisation durable et connaissances relatives à la biodiversité marine p. 507

PÊCHE
Th. Pailloux p. 515

  • L’état de la pêche dans le monde p. 517
  • L’activité des organismes liés à la FAO p. 521
  • L’activité des organismes régionaux de gestion des pêches p. 532
  • Actes et accords internationaux liés à la pêche p. 538

DÉFENSE ET SÉCURITÉ
F. Martineau  p. 541

  • Ambitions stratégiques, situations de crise et conflits armés p. 542
  • Activités criminelles en mer p. 556
  • Actualité de l’action de l’État en mer p. 560

RÈGLEMENTS DES DIFFÉRENDS
R. Meese p. 565

  • Cour internationale de justice p. 565
  • Tribunal international du droit de la mer p. 580
  • Arbitrages ad hoc en application de l’annexe VII de la CNUDM p. 584
  • Autres arbitrages ad hoc p. 595
  • Conciliation en application de l’annexe V de la CNUDM p. 596

Informations et commentaires
 J. Beer-Gabel p. 603

Bibliographie systématique                                              M. Reille p. 611

  • Liste des revues dépouillées p. 611
  • Ouvrages p. 614
  • Articles p. 615

Bibliographie critique                                                                A. de Marffy, M. Vœlckel, J. Beer-Gabel p. 637

 

Sigles et abréviations p. 645

Index p. 649