Présentation générale

Publié chaque année depuis 1996, l’Annuaire du droit de la mer constitue un instrument de travail propre à rendre compte et à analyser actes juridiques, faits, évènements de l’année écoulée relatifs aux affaires maritimes et au droit de la mer, et à en proposer une appréciation critique.

Aux articles de doctrine signés de spécialistes du droit de la mer ou du droit maritime de toutes nationalités et de tous horizons (universitaires, praticiens, responsables d’instances nationales ou d’organisations internationales etc.), s’ajoutent des chroniques régulières :

  • Activités des organisations internationales
  • Union européenne
  • Le plateau continental au-delà des 200 milles et la Commission des limites du plateau continental
  • La Zone et l’Autorité internationale des fonds marins
  • Les Pôles
  • Le transport maritime et le milieu marin
  • Environnement marin et biodiversité marine
  • Pêche
  • Défense et sécurité
  • Règlement des différends et jurisprudence

Y sont également inclus :

  • Des informations
  • Une bibliographie systématique
  • Une bibliographie critique

Conditions à remplir pour la soumission d’un article :

• L’article doit être rédigé par un auteur de niveau juridique suffisant : docteur en droit, doctorant en cours de rédaction d’une thèse ou par un professionnel qualifié.

• Il doit être rédigé en langue française et n’avoir fait l’objet d’aucune autre publication en français.

• Il doit traiter d’un sujet ayant un lien direct avec le droit de la mer, sous ses aspects historiques, juridiques, économiques, géopolitiques, environnementaux, sociaux ou d’actualité.

• Il doit commencer par un résumé en français (une demi-page), puis un résumé en anglais et si possible en espagnol plus succincts.

• Il doit comporter au maximum 25 pages (environ 10200 mots).

Le texte doit être adressé à :

Madame de Marffy-Mantuano par mail : marffy@aol.com et à Madame Patricia Audibert : paudibert@gouv.mc.

Il est soumis à un comité de lecture qui, sous le contrôle du Conseil Scientifique, proposera, s’il y a lieu, son acceptation ou suggérera des modifications. Une fois l’article accepté, son auteur sera informé et éventuellement invité à procéder aux aménagements nécessaires et à sa mise en forme conformément à une note d’information sur sa présentation qui lui sera communiquée.

L’auteur renverra alors la version définitive de son texte au secrétariat de l’INDEMER qui vérifiera sa conformité avec les normes de présentation imposées.

Les contributions retenues deviennent la propriété de l’INDEMER, l’auteur lui cédant ses droits.

Les Annuaires paraissent chaque année au mois de décembre.

Comité de rédaction

Annick de MARFFY-MANTUANO, Présidente
Ancienne Directrice de la Division des Affaires maritimes et du droit de la mer – ONU

Josette BEER-GABEL
Maître de Conférences émérite de l’Université de Paris I – Panthéon-Sorbonne

Michel VŒLCKEL
Contrôleur Général de la Marine (2ème S.)

Elie JARMACHE                                                                                                Conseiller pour le droit de la mer IFREMER.                                                   Membre de la commission juridique et technique A.I.F.M.

Où se procurer l’Annuaire ?

Pour commander l’Annuaire, s’adresser aux Éditions A. Pédone:

13 rue Soufflot 75005 Paris
tel : 01.43.54.05.97
e-mail : editions-pedone@wanadoo.fr

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Les annuaires publiés

Correspondre avec la rédaction

Mme Annick de MARFFY-MANTUANO
INDEMER
1 av. des Castelans
MC 98000 MONACO
E-mail: marffy@aol.com

M. Jean-Charles SACOTTE
INDEMER
1 av. des Castelans
MC 98000 MONACO
E-mail: jsacotte@gouv.mc

Mme Patricia AUDIBERT
Secrétariat de l’INDEMER
1 av. des Castelans MC 98000 MONACO
E-mail: paudibert@gouv.mc