« Sans le multilatéralisme, la Cour n’aurait pu advenir » :Déclare le président de la Cour internationale de Justice devant le Conseil de Sécurité

Les déclarations des présidents des juridictions internationales permanentes telles que la Cour internationale de Justice ou le Tribunal international du droit de la mer sont toujours à lire avec attention, sinon avec intérêt. Le président de la CIJ, S.E Abdulqawi Ahmed Yusuf, somalien et éminent juriste, élu membre de la Cour en 2009, représente l’organe judiciaire principal des Nations Unies. Son discours consacré au multilatéralisme et la Cour[1], prononcé le 9 novembre 2018 devant le Conseil de sécurité et à l’invitation de ce dernier, mérite une mention spéciale tant il est d’actualité du fait du sujet même de la question qu’il aborde.

Avec un brin de malice, sa communication étant effectuée par vidéoconférence, il rend hommage à cette technologie, laquelle ne saurait faire « oublier le multilatéralisme. Car il faut des règles multilatérales pour que la technologie puisse traverser les frontières. La fibre optique achemine les données numériques grâce à des câbles sous-marins traversant différentes juridictions maritimes. Seules le permettent des règles multilatérales, telles celles énoncées dans la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ».

Il poursuit « Régler les problèmes mondiaux par une toile d’accords bilatéraux a déjà été tenté par le passé. Cela n’a jamais fonctionné. Cette toile se détisse d’elle-même, et il n’en reste même pas la trame. Au mieux, cela débouche sur un ordre juridique fragmenté, composé d’obligations internationales contradictoires. La prédictibilité, la stabilité et la certitude propres à l’état de droit disparaissent ». Par contre, « Le multilatéralisme est le fruit de l’expérience humaine et des civilisations. C’est la seule voie à suivre dans un monde où nous sommes tous devenus voisins. Pour la Cour, le multilatéralisme est non seulement la condition de son existence, mais aussi celle de son bon fonctionnement ainsi que de son efficacité. …The Court, therefore, owes its very existence to multilateralism….  C’est dans les conventions multilatérales que se trouve une grande partie du droit applicable aux différends qui sont soumis à la Cour, et c’est en interprétant et en appliquant leurs dispositions par ses décisions qu’elle en élimine les incertitudes …Et pour assurer son efficacité, c’est sur des institutions multilatérales telles que l’ONU que la Cour doit s’appuyer pour la mise en œuvre de ses décisions. C’est ainsi que l’article 94 de la Charte des Nations Unies permet au Conseil de sécurité de concourir à la mise en œuvre des décisions de la Cour ».

Il conclut « les «exigences de la vie internationale» et «l’accroissement … des activités collectives des États» évoqués par la Cour révèlent l’inefficacité des actions unilatérales ou bilatérales pour régler les problèmes auxquels notre monde sans cesse plus interconnecté est confronté. Elles dictent également la nécessité de recourir à la coopération multilatérale dans un ensemble divers et complexe de domaines présentant un intérêt commun pour l’humanité. C’est cette préoccupation commune – affirmée dans nombre de conventions multilatérales – et les valeurs partagées qui nous sont chères qui rendent impérieux le renforcement et la consolidation du multilatéralisme, ainsi que des règles et des institutions qui le sous-tendent ».

Richard MEESE
                                                                                             Docteur en droit. Avocat honoraire


[1] https://www.icj-cij.org/files/press-releases/0/000-20181109-PRE-01-00-FR.pdf . Voir aussi la Résolution 73/127 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 décembre 2018 déclarant le 24 avril sera la Journée internationale du multilatéralisme et de la diplomatie au service de la paix.